19pi12 — marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral du Ceinturon

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie des opérations de construction neuve d'ouvrage d'infrastructure. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur septembre 2019: 1 680 000 EUR (HT). Éléments de mission témoin étendue à l'élément OPC: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC. Missions complémentaires: ETC — études techniques complémentaires, IPD — études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers prix global et forfaitaire. Forfait de rémunération provisoire pour la mission témoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corinthe Ingénierie

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2019-11-19	Informations complémentaires
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 19pi12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537648
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: prestations homogènes de maîtrise d'œuvre concourant à la réalisation d'un ouvrage d'infrastructure. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer a minima des compétences suivantes: études de projet et travaux maritimes études complexes en géotechnique évaluation environnementale des écosystèmes aquatiques y compris en biodiversité OPC d'exécution complexe une attestation d'assurance décennale devra être produite par l'attributaire avant signature du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 311 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 311 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen: les modifications des prestations en cours de contrat sont régies en fonction des stipulations de l'article 8.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission témoin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plage du Ceinturon — 83400 Hyères les Palmiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. Production d'une attestation d'assurance décennale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 219-537648 (2019-11-08)

Informations complémentaires (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie des opérations de construction neuve d'ouvrage d'infrastructure. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur septembre 2019 : 1 680 000 EUR HT. Éléments de mission témoin étendue à l'élément OPC: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC. Missions complémentaires: ETC — études techniques complémentaires, IPD — études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers prix global et forfaitaire. Forfait de rémunération provisoire pour la mission témoin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552659
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537648
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2019/S 225-552659 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 160 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129156
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Montant:160 593,00 EUR HT soit 192 711,60 EUR HT. Durée du contrat: la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est prévue comme suit, en prenant en compte la phase conception, la phase de travaux, la phase de réception, et l'année de parfait achèvement: 36 mois. Date de signature du contrat: 10.3.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen: les modifications des prestations en cours de contrat sont régies en fonction des stipulations de l'article 8.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission témoin.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plage du Ceinturon, 83400 Hyères les Palmiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Corinthe Ingénierie
Adresse postale: 890 chemin du Peyrat, ZA du Grand Pont
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 160 593 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 054-129156 (2020-03-13)

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