Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie des opérations de construction neuve d'ouvrage d'infrastructure. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur septembre 2019: 1 680 000 EUR (HT). Éléments de mission témoin étendue à l'élément OPC: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC. Missions complémentaires: ETC — études techniques complémentaires, IPD — études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers prix global et forfaitaire. Forfait de rémunération provisoire pour la mission témoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19pi12 — marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral du Ceinturon
19pi12”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie des opérations de construction neuve d'ouvrage d'infrastructure. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur septembre 2019: 1 680 000 EUR (HT). Éléments de mission témoin étendue à l'élément OPC: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC. Missions complémentaires: ETC — études techniques complémentaires, IPD — études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers prix global et forfaitaire. Forfait de rémunération provisoire pour la mission témoin.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 311 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plage du Ceinturon — 83400 Hyères les Palmiers.
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres...”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie des opérations de construction neuve d'ouvrage d'infrastructure. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur septembre 2019: 1 680 000 EUR (HT). Éléments de mission témoin étendue à l'élément OPC: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC. Missions complémentaires: ETC — études techniques complémentaires, IPD — études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers prix global et forfaitaire. Forfait de rémunération provisoire pour la mission témoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires....”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen: les modifications des prestations en cours de contrat sont régies en fonction des stipulations de l'article 8.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission témoin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. Production d'une attestation d'assurance décennale.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: prestations homogènes de maîtrise d'œuvre concourant à la réalisation d'un ouvrage d'infrastructure. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer a minima des compétences suivantes: études de projet et travaux maritimes études complexes en géotechnique évaluation environnementale des écosystèmes aquatiques y compris en biodiversité OPC d'exécution complexe une attestation d'assurance décennale devra être produite par l'attributaire avant signature du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 219-537648 (2019-11-08)
Informations complémentaires (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie des opérations de construction neuve d'ouvrage d'infrastructure. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur septembre 2019 : 1 680 000 EUR HT. Éléments de mission témoin étendue à l'élément OPC: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC. Missions complémentaires: ETC — études techniques complémentaires, IPD — études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers prix global et forfaitaire. Forfait de rémunération provisoire pour la mission témoin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 219-537648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-13 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-20 📅
Source: OJS 2019/S 225-552659 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie des opérations de construction neuve d'ouvrage d'infrastructure. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur septembre 2019: 1 680 000 EUR HT. Éléments de mission témoin étendue à l'élément OPC: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC. Missions complémentaires: etc. — études techniques complémentaires, IPD — études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers prix global et forfaitaire. Forfait de rémunération provisoire pour la mission témoin.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 593 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plage du Ceinturon, 83400 Hyères les Palmiers.
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres...”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la réalisation d'un ouvrage de protection contre l'érosion du littoral de la plage du Ceinturon. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et aux dispositions du livre IV du code de la commande publique. Catégorie des opérations de construction neuve d'ouvrage d'infrastructure. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux en valeur septembre 2019: 1 680 000 EUR HT. Éléments de mission témoin étendue à l'élément OPC: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC. Missions complémentaires: etc. — études techniques complémentaires IPD — études d'impact et d'assistance à la présentation des dossiers prix global et forfaitaire. Forfait de rémunération provisoire pour la mission témoin.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires....”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché,un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clause de réexamen: les modifications des prestations en cours de contrat sont régies en fonction des stipulations de l'article 8.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission témoin.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537648
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Corinthe Ingénierie
Adresse postale: 890 chemin du Peyrat, ZA du Grand Pont
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 593 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Montant:160 593,00 EUR HT soit 192 711,60 EUR HT. Durée du contrat: la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est prévue...”
Montant:160 593,00 EUR HT soit 192 711,60 EUR HT. Durée du contrat: la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est prévue comme suit, en prenant en compte la phase conception, la phase de travaux, la phase de réception, et l'année de parfait achèvement: 36 mois. Date de signature du contrat: 10.3.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 054-129156 (2020-03-13)