19pi02 — étude de conception urbaine et paysagère: avenir de la rade de Toulon — de Mayol à Pipady

CA Toulon Provence Méditerranée

Études urbaines et paysagères permettant de réaliser l'aménagement d'un vaste espace à l'interface de la ville et du port, situé entre le stade Félix Mayol (carrefour Bonaparte) et l'ancien môle des torpilles de Pipady sur une longueur de 2 km et 44 ha sur terre, future vitrine internationale de la Métropole, grâce à la qualité de ses gestes architecturaux et de sa programmation.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 12 phases:
— P1:- mise au point de l'esquisse + P2: schéma d'ensemble de niveau études d'avant projet,
— P3: étude hydraulique,
— P4: étude de circulation et stationnement,
— P5: étude d'impacts,
— P6: dossier loi sur l'eau,
— P7: commission départementale sites et paysages,
— P8: assistance à la concertation,
— P9: enquête publique,
— P10: accompagnement réglementaire et planning général,
— P11: accompagnement de l'appel à manifestation d'intérêt,
— P12: points singuliers de l'espace public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement L35 Architectes / Am Environnement / Suez Consulting - safege / Ae75 / Transmobilites / a Et Cetera / Adden Avocats /

Qui ?

• CA Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-03-13	Informations complémentaires
2019-03-18	Informations complémentaires
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19pi02
Brève description:

Études urbaines et paysagères permettant de réaliser l'aménagement d'un vaste espace à l'interface de la ville et du port, situé entre le stade Félix Mayol (carrefour Bonaparte) et l'ancien môle des torpilles de Pipady sur une longueur de 2 km et 44 ha sur terre, future vitrine internationale de la Métropole, grâce à la qualité de ses gestes architecturaux et de sa programmation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 12 phases: — P1:- mise au point de l'esquisse + P2: schéma d'ensemble de niveau études d'avant projet, — P3: étude hydraulique, — P4: étude de circulation et stationnement, — P5: étude d'impacts, — P6: dossier loi sur l'eau, — P7: commission départementale sites et paysages, — P8: assistance à la concertation, — P9: enquête publique, — P10: accompagnement réglementaire et planning général, — P11: accompagnement de l'appel à manifestation d'intérêt, — P12: points singuliers de l'espace public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110562
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Consultation lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations d'études sont homogènes et concourent à la réalisation du projet d'aménagement global de la zone concernée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Le groupement présentera les compétences suivantes: — urbanisme architecture, — ingénierie maritime, — ingénierie VRD, — ingénierie énergie, — ingénierie en mobilité et transports, — paysagisme, — économie de la construction juridique (droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: — pour la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement avoir réalisé une visite du site. Les conditions de cette visite seront précisées dans les courriers d'acceptation des candidatures et d'invitation à présenter une offre. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sélectionnés (3, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant) qui auront remis une offre initiale. Chaque concurrent ayant présenté une offre non retenue peut prétendre au versement d'une prime d'un montant de 200 000 EUR HT. Les conditions de suppression et de réduction de prime figurent au rglement de la consultation. Pour l'attributaire, cette prime est considérée comme un premier acompte sur la rémunération due au titre du marché.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Consultation lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations d'études sont homogènes et concourent à la réalisation du projet d'aménagement global de la zone concernée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Le groupement présentera les compétences suivantes:

— urbanisme architecture,

— ingénierie maritime,

— ingénierie VRD,

— ingénierie énergie,

— ingénierie en mobilité et transports,

— paysagisme,

— économie de la construction juridique (droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement).

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:

— pour la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement avoir réalisé une visite du site. Les conditions de cette visite seront précisées dans les courriers d'acceptation des candidatures et d'invitation à présenter une offre.

Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sélectionnés (3, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant) qui auront remis une offre initiale. Chaque concurrent ayant présenté une offre non retenue peut prétendre au versement d'une prime d'un montant de 200 000 EUR HT. Les conditions de suppression et de réduction de prime figurent au rglement de la consultation. Pour l'attributaire, cette prime est considérée comme un premier acompte sur la rémunération due au titre du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 12 phases:

— P1:- mise au point de l'esquisse + P2: schéma d'ensemble de niveau études d'avant projet,

— P3: étude hydraulique,

— P4: étude de circulation et stationnement,

— P5: étude d'impacts,

— P6: dossier loi sur l'eau,

— P7: commission départementale sites et paysages,

— P8: assistance à la concertation,

— P9: enquête publique,

— P10: accompagnement réglementaire et planning général,

— P11: accompagnement de l'appel à manifestation d'intérêt,

— P12: points singuliers de l'espace public.

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Situation économique et financière:

Tableau 3 complété: une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les capacités économiques et financières du candidat devront être en rapport avec la nature du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Organigramme de l'équipe présentée:

— tableau 1 à compléter précisant les moyens humains démontrant la capacité de l'équipe candidate à conduire simultanément les études et les réalisations à la fois du projet urbain et des projets d'équipements,

—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

— tableau 2 complété: réalisations exécutées ou en cours datant au plus des 3 dernières années et indiquant notamment l'intitulé du projet présenté, le lieu et le maître d'ouvrage, les missions réalisées, le montant, la date de livraison.

— 5 planches à produire selon détail au RC;

— habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prix global forfaitaire révisable. Annuellement. Avance de 5 % selon conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget Métropole TPM. Subventions de l'État, région Sud, Département 83 dont les montants sont attente de détermination.

Clause de réexamen: établissement de prix nouveaux:

Dans le cas où une prestation non prévue au marché s'avérerait nécessaire à l'achèvement des études la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouvelles prestations qu'elle compte ajouter. Ces prestations font l'objet d'un bordereau des prix particulier. Les prix nouveaux seront introduits par ordre de service sous certaines conditions:

— le prix nouveau devra être en lien direct avec l'objet du marché,

— les prix nouveaux seront limités en montant, tous prix nouveaux additionnés sur la durée du marché, à 30 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) pertinence de la composition de l'équipe et des compétences;

2) qualité et pertinence des références sélectionnées par l'équipe d'opérations d'échelle et de complexité fonctionnelle équivalente à ce marché de conception urbaine et paysagère;

3) capacité financière du candidat au regard de l'importance économique de l'opération et du chiffre d'affaires du groupement moyen des 3 dernières années.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition urbaine et paysagère, cohérence des aménagements avec le site, leur organisation, leur mise en relation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions des éléments de programme demandés au titre du mémoire technique de l'offre
Prise en compte dans le projet de l'innovation environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Consultation lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations d'études sont homogènes et concourent à la réalisation du projet d'aménagement global de la zone concernée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Le groupement présentera les compétences suivantes:

— urbanisme architecture,

— ingénierie maritime,

— ingénierie VRD,

— ingénierie énergie,

— ingénierie en mobilité et transports,

— paysagisme,

— économie de la construction juridique (droit de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement).

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:

— pour la remise de leur offre, les candidats doivent obligatoirement avoir réalisé une visite du site. Les conditions de cette visite seront précisées dans les courriers d'acceptation des candidatures et d'invitation à présenter une offre.

Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats sélectionnés (3, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant) qui auront remis une offre initiale. Chaque concurrent ayant présenté une offre non retenue peut prétendre au versement d'une prime d'un montant de 200 000 EUR HT. Les conditions de suppression et de réduction de prime figurent au rglement de la consultation. Pour l'attributaire, cette prime est considérée comme un premier acompte sur la rémunération due au titre du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 048-110562 (2019-03-05)

Informations complémentaires (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études urbaines et paysagères permettant de réaliser l'aménagement d'un vaste espace à l'interface de la ville et du port, situé entre le Stade Felix Mayol (carrefour Bonaparte) et l'ancien Môle des torpilles de Pipady sur une longueur de 2,0 km et 44 ha sur terre, future vitrine internationale de la métropole, grâce à la qualité de ses gestes architecturaux et de sa programmation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 12 phases: P1 — mise au point de l'esquisse + P2 — schéma d'ensemble de niveau études d'avant projet P3 — étude hydraulique P4 — étude de circulation et stationnement P5 — étude d'impacts P6 — dossier loi sur l'eau P7 — commission départementale sites et paysages P8 — assistance à la Concertation P9 — enquête publique P10 — accompagnement réglementaire et planning général P11 — accompagnement de l'appel à manifestation d'intérêt P12 — points singuliers de l'espace public.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125311
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-110562
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2019/S 054-125311 (2019-03-13)

Informations complémentaires (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études urbaines et paysagères permettant de réaliser l'aménagement d'un vaste espace à l'interface de la ville et du port, situé entre le Stade Felix Mayol (carrefour Bonaparte) et l'ancien Môle des torpilles de Pipady sur une longueur de 2 km et 44 ha sur terre, future vitrine internationale de la Métropole, grâce à la qualité de ses gestes architecturaux et de sa programmation. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 12 phases: — P1 — mise au point de l'esquisse +, — P2 — schéma d'ensemble de niveau Études d'avant projet, — P3 — étude hydraulique, — P4 — étude de circulation et stationnement, — P5 — étude d'impacts, — P6 — dossier loi sur l'eau, — P7 — commission départementale sites et paysages, — P8 — assistance à la concertation, — P9 — enquête publique, — P10 — accompagnement réglementaire et planning général, — P11 — accompagnement de l'appel à manifestation d'intérêt, — P12 — points singuliers de l'espace public.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132328
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— P1 — mise au point de l'esquisse +,

— P2 — schéma d'ensemble de niveau Études d'avant projet,

— P3 — étude hydraulique,

— P4 — étude de circulation et stationnement,

— P5 — étude d'impacts,

— P6 — dossier loi sur l'eau,

— P7 — commission départementale sites et paysages,

— P8 — assistance à la concertation,

— P9 — enquête publique,

— P10 — accompagnement réglementaire et planning général,

— P11 — accompagnement de l'appel à manifestation d'intérêt,

— P12 — points singuliers de l'espace public.

Source: OJS 2019/S 057-132328 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes urbaines et paysagères permettant de réaliser l'aménagement d'un vaste espace à l'interface de la ville et du port, situé entre le Stade Felix Mayol (carrefour Bonaparte) et l'ancien Môle des torpilles de Pipady sur une longueur de 2,0 km et 44 hectares sur terre, future vitrine internationale de la Métropole, grâce à la qualité de ses gestes architecturaux et de sa programmation.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 12 phases : P1 - mise au point de l'esquisse + P2 - schéma d'ensemble de niveau Etudes d'avant projet P3 - etude hydraulique P4 - etude de circulation et stationnement P5 - etude d'impacts P6 - dossier loi sur l'eau P7 - commission départementale sites et paysages P8 - assistance à la Concertation P9- enquête publique P10 - accompagnement réglementaire et planning général P11 - accompagnement de l'appel à Manifest

Valeur totale du marché: 3443595.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416546
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

durée du contrat: la durée du marché est de 5 ans, l'exécution des prestations débutant à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution des phases court à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.Pour les phases ayant une durée équivalente à celle du marché, la notification du marché équivaut à l'ordrede service prescrivant le démarrage des tranches concernées.Date de signature du contrat : 10.08.2021nombre de candidatures reçues:32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: groupement L35 Architectes / Am Environnement / Suez Consulting - safege / Ae75 / Transmobilites / a Et Cetera / Adden Avocats / Les Eclaireurs / Palabreo
Adresse postale: 26 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3443595.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 157-416546 (2021-08-11)

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