Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI pyrenees orientales
Adresse postale: Palais Consulaire -Quai-De-Lattre-De-Tassigny — BP 10941
Commune postale: Perpignan
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19occ29g
19OCC29G
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant — exercices 2020 à 2025.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cci de l'Ariege
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 cours Gabriel Fauré, 09001 FOIX
Description du marché: Mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux de la mission et des risques d'audit propres aux activités des membres du groupement, ainsi que des compétences juridiques et...”
Critère de qualité (nom)
Compréhension des enjeux de la mission et des risques d'audit propres aux activités des membres du groupement, ainsi que des compétences juridiques et fiscales au vu des règles comptables et fiscales
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'équipe dédiée à la mission, compétences, expériences dans le domaine des CCI
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence méthodologique (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices”
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Taux horaire moyen indiqué au Bordereau des Prix Unitaires
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI de haute Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue d'Alsace Lorraine, 31002 Toulouse
Description du marché: Mission légale de commissariat aux compte et son suppléant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI du gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean David BP 18181, 32004 Auch
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cci du lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 107 Quai de Cavaignac, 46002 Cahors
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cci de lozere
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 boulevard de Soubeyran BP 81, 48002 Mende
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix global et forfaitaire sur la durée du marché (soit le montant forfaitaire total pour les 6 exercices)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI des hautes Pyrenees
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Evadés de France, 65003 Tarbes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cci des pyrenees orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quai de Lattre de Tassigny BP 10941, 66020 Perpignan
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCI du tarn et garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 53 avenue Léon Gambetta CS 80527, 82065 Montauban cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La «lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire Dc1), dûment complété, daté et signé; la «Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
La «lettre de candidature – désignation du mandataire par ses cotraitants» (formulaire Dc1), dûment complété, daté et signé; la «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» (formulaire Dc2), dûment complété; Extrait KBIS datant de moins de 3 mois délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner. Une Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis Copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat en cas de groupement, document à produire pour chaque membre pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (dume). A noter que la PLACE met à disposition une version électronique du DUME qui peut être utilisée par les candidats.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra fin après la délibération de l'assemblée Générale de la CCIT membre du groupement qui adoptera les comptes de l'exercice 2025 et qui se...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra fin après la délibération de l'assemblée Générale de la CCIT membre du groupement qui adoptera les comptes de l'exercice 2025 et qui se tiendra au plus tard le 30.6.2026.
“Financement: sur les fonds propres de chaque membre du groupement. Il est précisé que la CCI Occitanie (Ccio) n'est pas membre du présent groupement de...”
Financement: sur les fonds propres de chaque membre du groupement. Il est précisé que la CCI Occitanie (Ccio) n'est pas membre du présent groupement de commandes car elle n'a pas de besoin propre parce qu'elle possède déjà un marché en cours pour un périmètre équivalent. Cependant elle coordonne la présente consultation et suit la partie administrative. Chaque membre du groupement de commande signera son propre marché en tant que Pouvoir Adjudicateur.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymont IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymont IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 249-618720 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCI Pyrénées orientales
Adresse postale: Palais Consulaire, quai de Lattre De Tassigny, BP 10941
Nom: CCI de Haute Garonne
Nom: CCI du Gers
Adresse postale: 107 quai Cavaignac
Nom: CCI de Lozère
Nom: CCI des Hautes Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 516 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: CCI de l'Arieg
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 21 cours Gabriel Fauré, 09001 Foix.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence méthodologique (définition des procédures, approche de l'audit, description des diverses phases de réalisation)”
Critère de coût (nom): Taux horaire moyen indiqué au Bordereau des prix unitaires
Champ d'application du marché
Titre: CCI de Haute Garonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue d'Alsace Lorraine, 31002 Toulouse.
Champ d'application du marché
Titre: CCI du Gers
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Place Jean David, BP 18181, 32004 Auch.
Champ d'application du marché
Titre: CCI du Lot
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 107 quai de Cavaignac, 46002 Cahors.
Champ d'application du marché
Titre: CCI de Lozère
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 16 boulevard de Soubeyran, BP 81, 48002 Mende.
Champ d'application du marché
Titre: CCI des Hautes Pyrénées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Evadés de France, 65003 Tarbes.
Champ d'application du marché
Titre: CCI des Pyrénées orientales
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quai de Lattre de Tassigny, BP 10941, 66020 Perpignan.
Description du marché: Mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant
Champ d'application du marché
Titre: CCI du Tarn et Garonne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 53 avenue Léon Gambetta, CS 80527, 82065 Montauban Cedex.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19OCC26G
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de commissariat aux comptes CCI Ariège
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Auditeurs Associés
Adresse postale: 113 route de Labège
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.auditeursassocies.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 076 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19OCC29G
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de commissariat aux comptes CCI Haute Garonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco Fiduciaire
Adresse postale: 2 rue des Feuillants, BP 97606
Code postal: 31076
URL: http://www.exco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de commissariat aux comptes CCI du Gers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: Tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Région: Paris🏙️
URL: http://www.kpmg.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mission de commissariat aux comptes CCI du Lot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aviano
Adresse postale: 1 rue Félix Aunac
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.aviano.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mission de commissariat aux comptes CCI Lozère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Commissariat aux Comptes
Adresse postale: 3 rue du Torrent
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Région: Lozère🏙️
URL: http://www.scal.orange.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 040 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mission de commissariat aux comptes CCI Hautes Pyrénées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mission de commissariat aux comptes CCI Pyrénées orientales
Date de conclusion du contrat: 2020-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Code postal: 92908
URL: http://www.deloitte.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 200 💰
Source: OJS 2020/S 127-311112 (2020-06-30)