19n0026 Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 3 lots — lot 9 secteur Les Collines, lot 15 secteur Vésubie et lot 16 secteur Basse Tinée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Alpes-Maritimes
• Transport régional des Alpes-Maritimes
• Transports Brema

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183671
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

1) si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat; 2) conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur collines
Numéro du lot: 9
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 500 000 EUR, maxi: 3 000 000 EUR. Durée de la période initiale: 12 mois.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Secteur Vésubie
Numéro du lot: 15
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 200 000 EUR, maxi: 1 300 000 EUR. Durée de la période initiale: 12 mois.

Intitulé du lot: Secteur Basse Tinée
Numéro du lot: 16
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mini: 120 000 EUR, maxi: 800 000 EUR. Durée de la période initiale: 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de qualification professionnelle: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants pour chacun des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement
Adresse postale: Par la plate-forme
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat;

2) conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information aux candidats non retenus avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 077-183671 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 3 lots — lot 9 secteur Les Collines, lot 15 secteur Vésubie et lot 16 secteur Basse Tinée.

Valeur totale du marché: 1 590 127 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Contact
Téléphone: +33 497134470 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403468
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183671
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Nombre de reconductions éventuelles: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande:

— mini: 500 000 EUR,

—maxi: 3 000 000 EUR.

Durée de la période initiale: 12 mois.

Informations complémentaires:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Nombre de reconductions éventuelles: 2

Brève description:

— mini: 200 000 EUR,

— maxi: 1 300 000 EUR.

Durée de la période initiale: 12 mois

Informations complémentaires:

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de reconductions éventuelles: 2.

Brève description:

— mini: 120 000 EUR,

— maxi: 800 000 EUR.

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Transports Brema
Adresse postale: 67 avenue Joseph Bailet
Commune postale: Tourrette-Levens
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 932 890 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Transport régional des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 10 rue Emile Leonard, BP 129
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06303
Valeur totale du marché: 419 226 EUR 💰
Nom: Transdev Alpes-Maritimes
Adresse postale: chemin des Écoles — zone Industrielle Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 238 010 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats des lots 15 et 16: 16.7.2019 et du lot 9: 31.7.2019.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 15 et 16 conclus le 24.7.2019 et du lot 9 conclu le 2.8.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4

Source: OJS 2019/S 164-403468 (2019-08-23)

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