Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 3 lots — lot 9 secteur Les Collines, lot 15 secteur Vésubie et lot 16 secteur Basse Tinée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0026 Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: exécution de services de transport...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 3 lots — lot 9 secteur Les Collines, lot 15 secteur Vésubie et lot 16 secteur Basse Tinée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur collines
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 500 000 EUR, maxi: 3 000 000 EUR. Durée de la période initiale: 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 2.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L. 2123 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vésubie
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 200 000 EUR, maxi: 1 300 000 EUR. Durée de la période initiale: 12 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Basse Tinée
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 120 000 EUR, maxi: 800 000 EUR. Durée de la période initiale: 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualification professionnelle: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificats de qualification professionnelle: l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et celle du ou des sous-traitants pour chacun des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
09:00 📅
“1) si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du...”
1) si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat;
2) conditions de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information aux candidats non retenus avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 077-183671 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Téléphone: +33 497134470📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0026 execution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire metropolitain”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: exécution de services de transport...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique la consultation a pour objet: exécution de services de transport public de voyageurs a vocation scolaire sur le territoire métropolitain — 3 lots — lot 9 secteur Les Collines, lot 15 secteur Vésubie et lot 16 secteur Basse Tinée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 590 127 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— mini: 500 000 EUR,
—maxi: 3 000 000 EUR.
Durée de la période initiale: 12 mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Nombre de reconductions éventuelles: 2”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— mini: 200 000 EUR,
— maxi: 1 300 000 EUR.
Durée de la période initiale: 12 mois”
Informations complémentaires:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de reconductions éventuelles: 2.”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande:
— mini: 120 000 EUR,
— maxi: 800 000 EUR.
Durée de la période initiale: 12 mois.” Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R....”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (articles R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article L.2123 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Les Collines
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Brema
Adresse postale: 67 avenue Joseph Bailet
Commune postale: Tourrette-Levens
Code postal: 06690
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 932 890 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 132 300 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Secteur vesubie
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport régional des Alpes-Maritimes
Adresse postale: 10 rue Emile Leonard, BP 129
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06303
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 419 226 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Secteur Basse Tinée
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Alpes-Maritimes
Adresse postale: chemin des Écoles — zone Industrielle Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 010 💰
“Date de conclusion des contrats des lots 15 et 16: 16.7.2019 et du lot 9: 31.7.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans...”
Date de conclusion des contrats des lots 15 et 16: 16.7.2019 et du lot 9: 31.7.2019.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 15 et 16 conclus le 24.7.2019 et du lot 9 conclu le 2.8.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage — tél. +33 497134470 — Fax +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 164-403468 (2019-08-23)