19n0025 - exploitation des stations d'épuration des communes de Levens, Saint Blaise, Gilette, Bonson, Duranus et Colomars

Métropole Nice Côte d'Azur

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable - articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: exploitation des stations d'épuration des communes de Levens, Saint Blaise, Gilette, Bonson, Duranus et Colomars avec la garantie de la continuité de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction centrale des achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-135181
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

1) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation; 2) Sélection des candidatures: cf article 6 du RC. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes les candidats retenus recevront conformément à l'article 56 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics une lettre de consultation avec le dossier de consultation. Les candidats retenus devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation phase offre; 3) Négociation: l'acheteur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Caractéristiques principales du marché: cf. article 1.4 du RC.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins une référence d'exploitation de stations d'épuration des eaux usées urbaines d'une capacité au minimum requise égale à 6 000 équivalents habitants au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation;

2) Sélection des candidatures: cf article 6 du RC.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes les candidats retenus recevront conformément à l'article 56 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics une lettre de consultation avec le dossier de consultation. Les candidats retenus devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation phase offre;

3) Négociation: l'acheteur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 058-135181 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: exploitation des stations d'épuration des communes de Levens, Saint-Blaise, Gilette, Bonson, Duranus et Colomars avec la garantie de la continuité de traitement.

Valeur totale du marché: 1 829 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 497132000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-580286
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-135181
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Montant de l'offre du candidat retenu: 1 829 508,60 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 26.11.2019, modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Caractéristiques principales du marché: cf. article 1.4 du RC. Durée de la période: 60 mois, le délai d'exécution est fixé à: 5 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Adresse postale: 21 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 829 508 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28.11.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4

Source: OJS 2019/S 236-580286 (2019-12-03)

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