Procédure négociée avec mise en concurrence préalable - articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: exploitation des stations d'épuration des communes de Levens, Saint Blaise, Gilette, Bonson, Duranus et Colomars avec la garantie de la continuité de traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0025 - exploitation des stations d'épuration des communes de Levens, Saint Blaise, Gilette, Bonson, Duranus et Colomars”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“Procédure négociée avec mise en concurrence préalable - articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a...”
Brève description
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable - articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics la consultation a pour objet: exploitation des stations d'épuration des communes de Levens, Saint Blaise, Gilette, Bonson, Duranus et Colomars avec la garantie de la continuité de traitement.
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Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché: Caractéristiques principales du marché: cf. article 1.4 du RC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Au moins une référence d'exploitation de stations d'épuration des eaux usées urbaines d'une capacité au minimum requise égale à 6 000 équivalents habitants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Au moins une référence d'exploitation de stations d'épuration des eaux usées urbaines d'une capacité au minimum requise égale à 6 000 équivalents habitants au cours des 3 dernières années.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“1) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation;
2) Sélection des candidatures: cf article 6 du RC.
La sélection des...”
1) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation;
2) Sélection des candidatures: cf article 6 du RC.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes les candidats retenus recevront conformément à l'article 56 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics une lettre de consultation avec le dossier de consultation. Les candidats retenus devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation phase offre;
3) Négociation: l'acheteur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 058-135181 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de la Métropole
Téléphone: +33 497132000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19N0025 — exploitation des stations d'épuration des communes de Levens, Saint-Blaise, Gilette, Bonson, Duranus et Colomars”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: exploitation des stations d'épuration des communes de Levens, Saint-Blaise, Gilette, Bonson, Duranus et Colomars avec la garantie de la continuité de traitement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 829 508 💰
Description
Description du marché:
“Caractéristiques principales du marché: cf. article 1.4 du RC. Durée de la période: 60 mois, le délai d'exécution est fixé à: 5 ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-135181
Attribution du marché
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Titre:
“Caractéristiques principales du marché: cf. article 1.4 du RC. Délai d'exécution: 60 mois”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie Générale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Adresse postale: 21 rue de la Boetie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 829 508 💰
“Montant de l'offre du candidat retenu: 1 829 508,60 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 26.11.2019, modalités de consultation du contrat: le contrat est...”
Montant de l'offre du candidat retenu: 1 829 508,60 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 26.11.2019, modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 28.11.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage, tél.: +33 497134470, fax: +33 497132919, courriell: noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2019/S 236-580286 (2019-12-03)