19M205AO — PR/FP — fonds de solidarité logement — mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement — 2020 à 2023
Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental 31 et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7.8.2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1.1.2017 la gestion du fonds de solidarité logement sur son territoire. Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement, la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1 de la loi nº 90-449 modifiée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum comprenant 2 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19M205AO — PR/FP — fonds de solidarité logement — mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement — 2020 à...”
Titre
19M205AO — PR/FP — fonds de solidarité logement — mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement — 2020 à 2023
19m205ao
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental 31 et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7.8.2015, Toulouse...”
Brève description
Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental 31 et Toulouse Métropole au titre de la Loi Notre du 7.8.2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1.1.2017 la gestion du fonds de solidarité logement sur son territoire. Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement, la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1 de la loi nº 90-449 modifiée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum comprenant 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tout public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Multi-attributaire: 8 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
Multi-attributaire: 8 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 916 666 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Capacité technique et qualification du personnel
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Femmes victimes de violences
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 EUR HT par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat fournit l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, technique et financière des organismes exerçant des activités en faveur du logement des personnes défavorisées, tel qu'il est prévu par le décret nº 2009-1684 du 30.12.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse Métropole — direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023, au terme de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) renseignements administratifs: direction des solidarités et de la cohésion sociale — 1 rue Delpech (3 étage) — 31000 Toulouse contacts: Christine Pettinari — tél : +33 567738745 — Courriel: christine.pettinari@mairie-toulouse.fr ou Gérard Maury — tél : +33 536252834 — courriel: gerard.maury@mairie-toulouse.fr
2) renseignements techniques: direction des solidarités et de la cohésion sociale, 1 rue Delpech (3 étage), 31000 Toulouse, contact: Benoît Duhamel — tél: +33 536252465 — courriel: benoit.duhamel@toulouse-metropole.fr
3) renseignements sur la dématérialisation des offres: direction de la commande publique contact: Mme Hana Zarevucka — tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
4) conditions de participation des concurrents: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
5) financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— ressources propres de Toulouse Métropole,
— délai global de paiement à 30 jours,
— prix unitaires révisés annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 200-486329 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19m205ao — PR/FP — fonds de solidarité logement — mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement — 2020 à...”
Titre
19m205ao — PR/FP — fonds de solidarité logement — mise en œuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement — 2020 à 2023
19m205ao
Afficher plus
Brève description:
“Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental 31 et Toulouse Métropole au titre de la loi Notre du 7.8.2015, Toulouse...”
Brève description
Dans le cadre du transfert de compétences opéré entre le Conseil départemental 31 et Toulouse Métropole au titre de la loi Notre du 7.8.2015, Toulouse Métropole assure depuis le 1.1.2017 la gestion du Fonds de solidarité logement sur son territoire. Toulouse Métropole confie au prestataire sous son contrôle, sa responsabilité et dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement, la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social visant l'accès et le maintien dans le logement auprès de ménages définis à l'article 1 de la loi nº 90-449 modifiée. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1, R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum comprenant 2 lots.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 612500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1085010
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Multi-attributaire: 8 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
Multi-attributaire: 8 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 916 666 EUR (HT) par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Femmes victimes de violences.
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 EUR (HT) par an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486329
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tout public
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Haute Garonne — Ajh Cllaj31 — Vivre Mieux — Habitat et Humanisme — UCRM
Adresse postale: Multi-attributaire
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 916 666 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Femmes victimes de violences
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Olympe de Gouges
Adresse postale: 43 rue Jean de Pins
Code postal: 31300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“Lot 1: tout public — marché multi-attributaire. Le marché a été attribué à 5 titulaires: Soliha Haute Garonne, 1 place Mendès France, 31400 Toulouse;...”
Lot 1: tout public — marché multi-attributaire. Le marché a été attribué à 5 titulaires: Soliha Haute Garonne, 1 place Mendès France, 31400 Toulouse; Ajh-Cllaj 31, 2 impasse Michel Labrousse, 31100 Toulouse; Vivre Mieux, 75 rue Matabiau, 31000 Toulouse; Habitat et Humanisme Midi-Pyrénées, 4 rue de Sachet, 31400 Toulouse; UCRM Union cépière Robert Monnier, 28 rue de l'Aiguette, 31100 Toulouse.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-042463 (2020-01-24)