19m186ao — Maîtrise d'œuvre pour les aménagements de 2 nouveaux couloirs bus dans le cadre de la Linéo 10

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique. Maîtrise d'œuvre pour les aménagements de 2 nouveaux couloirs bus sur la commune d'Aucamville dans le cadre de la Linéo 10:
— un couloir bus direction Toulouse, sur la route de Fronton,
— entre le Mariel et le centre d'Aucamville (1 600 m),
— un couloir bus direction Toulouse sur la route de Fronton, par tronçon entre le centre d'Aucamville et l'avenue Jean Zay (800 m). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 900 000,00 EUR (HT). Dans le cadre de l'exécution des missions, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir des compétences dans les différents domaines: voiries, réseaux divers, assainissement pluvial à titre indicatif, la date de mise en service du Linéo 10 est prévue pour fin 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes & Transports

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19m186ao
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique. Maîtrise d'œuvre pour les aménagements de 2 nouveaux couloirs bus sur la commune d'Aucamville dans le cadre de la Linéo 10: — un couloir bus direction Toulouse, sur la route de Fronton, — entre le Mariel et le centre d'Aucamville (1 600 m), — un couloir bus direction Toulouse sur la route de Fronton, par tronçon entre le centre d'Aucamville et l'avenue Jean Zay (800 m). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 900 000,00 EUR (HT). Dans le cadre de l'exécution des missions, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir des compétences dans les différents domaines: voiries, réseaux divers, assainissement pluvial à titre indicatif, la date de mise en service du Linéo 10 est prévue pour fin 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422396
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, Toulouse Métropole — Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr — Financement: ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées: — par application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin qui sera rendu définitif selon les conditions du présent document, — par un forfait définitif pour la mission OPC. Les prix sont révisés montant de l'avance: 5 % — constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Condition de participation: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Demande de renseignements: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19m186ao), les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme aws: — par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité, — ou par téléphone au +33 480041260. L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, Toulouse Métropole — Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — avec copie à: marchespublics@toulouse-metropole.fr — Financement: ressources propres de Toulouse Métropole. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées:

— par application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin qui sera rendu définitif selon les conditions du présent document,

— par un forfait définitif pour la mission OPC.

Les prix sont révisés montant de l'avance: 5 % — constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Condition de participation: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Demande de renseignements: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19m186ao), les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme aws:

— par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,

— ou par téléphone au +33 480041260.

L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un couloir bus direction Toulouse, sur la route de Fronton,

— entre le Mariel et le centre d'Aucamville (1 600 m),

— un couloir bus direction Toulouse sur la route de Fronton, par tronçon entre le centre d'Aucamville et l'avenue Jean Zay (800 m). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 900 000,00 EUR (HT). Dans le cadre de l'exécution des missions, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir des compétences dans les différents domaines: voiries, réseaux divers, assainissement pluvial à titre indicatif, la date de mise en service du Linéo 10 est prévue pour fin 2021.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole Commune d'Aucamville — 31140 Aucamville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME . Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services (prestations de maîtrise d'œuvre) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe.

Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe. En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— références de prestations équivalentes à celle du contrat et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— par application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin qui sera rendu définitif selon les conditions du présent document,

— par un forfait définitif pour la mission OPC.

Les prix sont révisés montant de l'avance: 5 % — constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Condition de participation: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Demande de renseignements: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19m186ao), les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme aws:

— par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,

— ou par téléphone au +33 480041260.

L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 173-422396 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1 — un couloir bus direction Toulouse, sur la route de Fronton, — entre le Mariel et le centre d'Aucamville (1 600 m), — un couloir bus direction Toulouse sur la route de Fronton, par tronçon entre le centre d'Aucamville et l'avenue Jean Zay (800 m). Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 900 000,00 EUR HT. Dans le cadre de l'exécution des missions, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir des compétences dans les différents domaines: — voiries, — réseaux divers, — assainissement pluvial à titre indicatif, la date de mise en service du Linéo 10 est prévue pour fin 202.

Valeur totale du marché: 167 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603539
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422396
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1

— un couloir bus direction Toulouse sur la route de Fronton, par tronçon entre le centre d'Aucamville et l'avenue Jean Zay (800 m).

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 5 900 000,00 EUR HT. Dans le cadre de l'exécution des missions, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir des compétences dans les différents domaines:

— voiries,

— réseaux divers,

— assainissement pluvial à titre indicatif, la date de mise en service du Linéo 10 est prévue pour fin 202.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, commune d'Aucamville, 31140 Aucamville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: Héliopôle — bât. D
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 167 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 245-603539 (2019-12-16)

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