Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum, ni maximum. Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines:
— voirie,
— réseaux divers,
— éclairage public,
— ouvrages de génie civil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19m095ac
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329720
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 134-329720 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique. Cette...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum, ni maximum. Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines:
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Total value of the procurement: 1 743 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557588
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329720
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023 et pourra être reconduit pour une période supplémentaire de 4 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2027.
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Source: OJS 2019/S 227-557588 (2019-11-20)