19m095ac-va/nf-prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics du Projet de renouvellement urbain Mirail Université à Toulouse

Toulouse Métropole

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-2 à R. 2162-10 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum, ni maximum. Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines:
— voirie,
— réseaux divers,
— éclairage public,
— ouvrages de génie civil.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19m095ac-va/nf-prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics du Projet de renouvellement urbain Mirail Université à Toulouse 19m095ac”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université Mirail à Toulouse 31000 — Toulouse.
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale s'étendant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre pourra être reconduit pour une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ressources propres de Toulouse Metropole,Des subventions Anru étant possibles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: — soit produire un e-DUME (Dossier unique de marché européen) qu'ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2), — une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 134-329720 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19m095ac-va/nf — prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'espaces publics du projet de renouvellement urbain Mirail université à Toulouse 19m095ac”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161- 5 du code de la commande publique. Cette...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1540185
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3446517
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Université Mirail à Toulouse, 31000 Toulouse.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329720

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes & Transports
Adresse postale: Héliopôle — bât D
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 743 115 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire sans minimum, ni maximum donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-557588 (2019-11-20)