Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info
Retrait DCE: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 19m095ac)).
Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements dématérialisation: direction de la commande publique, Toulouse Métropole-Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553, courriel:
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à:
marchespublics@toulouse-metropole.fr
Financement: ressources propres de Toulouse Metropole.
Les prestations du présent accord-cadre feront l'objet de marchés, désignés ci-après «Marchés subséquents». Chacune des prestations de ces marchés sera conclue soit sur la base du bordereau des prix unitaires et/ou forfaitaires, soit sur la base d'une rémunération forfaitaire provisoire selon le type de mission demandée.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les prix seront soit révisables, soit fermes actualisables.
Le montant de l'avance est fixé à 5 %.
Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf stipulation contraire mentionnée dans le marché subséquent.
Condition DE Participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Demande de renseignements: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante:
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 19m095ac).
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme aws:
— par mail à l'adresse suivante:
support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,
— ou par téléphone au +33 480041260.
L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF.