19ems0191 Transport et traitement de sous-produits et de déchets des stations d'épuration d'Achenheim, Fegersheim, Geispolsheim et Plobsheim.
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement), jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19ems0191 Transport et traitement de sous-produits et de déchets des stations d'épuration d'Achenheim, Fegersheim, Geispolsheim et Plobsheim”
Produits/services: Services de transport des boues📦
Brève description:
“19ems0191 Transport et traitement de sous-produits et de déchets des stations d'épuration d'Achenheim, Fegersheim, Geispolsheim et Plobsheim.
Forme de...”
Brève description
19ems0191 Transport et traitement de sous-produits et de déchets des stations d'épuration d'Achenheim, Fegersheim, Geispolsheim et Plobsheim.
Forme de marché: à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement), jusqu'au 31.12.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 096 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des boues liquides des stations de Fegersheim, Geispolsheim et Plobsheim vers la station d'épuration de Strasbourg-La Wantzenau” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Transport de boues liquides.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum 120 000 EUR HT,
— montant maximum 200 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des boues de la station d'épuration d'Achenheim en compostage” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Description du marché: Transport et traitement en compostage de boues déshydratées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum 30 000 EUR HT,
— montant maximum 70 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des sables de la station d'épuration d'Achenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché: Transport et traitement de sables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 65.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“— montant minimum 100 EUR HT,
— montant maximum 4 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lot 1 et 2: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
10:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation.
Lot nº 04: transport et traitement des déchets d'exploitation des stations d'épuration.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19ems0191.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: uniquement pour les lots 2 et 3: pour vérifier les dimensions de la benne pour ce faire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 170-415519 (2019-09-02)