19048f Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique

Université Claude Bernard Lyon 1

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Il s'inscrit dans le contexte d'un groupement d'achat réunissant 5 établissements d'enseignement supérieur lyonnais et stéphanois (Université Claude Bernard Lyon 1, Université Jean Monnet Saint-Étienne, Université Louis Lumière Lyon 2, Université Jean Moulin Lyon 3, INSA de Lyon), dont le coordonnateur est l'université Claude Bernard Lyon 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19048F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Téléphone: +33 472447963 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-189500
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: HTA Courbes de Mesure
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture d'énergie électrique active en haute tension avec courbes de mesure.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Intitulé du lot: HTA / BT >= 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture d'énergie électrique active en haute et basse tension avec sites profilés.

Description des renouvellements: Prolongation de délai.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Claude Bernard Lyon 1, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cet accord-cadre s'exécute par marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lumière Lyon 2
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Code postal: 69365
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Moulin Lyon 3
Adresse postale: 1a avenue des Frères Lumière
Code postal: 69008
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet Saint-Étienne
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42023
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69621
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Contact
Courrier électronique: marchespublics@listes.univ-lyon2.fr 📧
Adresse Internet: https://www.univ-lyon2.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-lyon3.fr 📧
Adresse Internet: http://www.univ-lyon3.fr/page-d-accueil-de-l-universite-1116289.kjsp?RH=INS-PRESfonc-orga&RF=INS-ACCUEIL_FR 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univ-st-etienne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.univ-st-etienne.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Adresse Internet: https://www.insa-lyon.fr/fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R. 421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-189500 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491114
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-189500
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: HTA Courbes de mesure
HTA/BT >= 36 Kva
Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de la gestion du marché
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edf.fr/collectivites/secteur-tertiaire-public 🌏
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Alpiq Energie France SAS
Adresse postale: 127 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Geg
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffrroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Enovos Luxembourg SA
Adresse postale: Strassen
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 14420
Pays: Luxembourg 🏙️
Valeur totale du marché: 6 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 22 rue Wagram
2 place du Pontiffroy
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140 📞
Source: OJS 2019/S 202-491114 (2019-10-15)

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