La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Il s'inscrit dans le contexte d'un groupement d'achat réunissant 5 établissements d'enseignement supérieur lyonnais et stéphanois (Université Claude Bernard Lyon 1, Université Jean Monnet Saint-Étienne, Université Louis Lumière Lyon 2, Université Jean Moulin Lyon 3, INSA de Lyon), dont le coordonnateur est l'université Claude Bernard Lyon 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 Novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69622
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472447963📞
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.univ-lyon1.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Université Lumière Lyon 2
Adresse postale: 86 rue Pasteur
Commune postale: Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19048f Accord-cadre de fourniture d'énergie électrique
19048F
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer relatifs à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement. Il s'inscrit dans le contexte d'un groupement d'achat réunissant 5 établissements d'enseignement supérieur lyonnais et stéphanois (Université Claude Bernard Lyon 1, Université Jean Monnet Saint-Étienne, Université Louis Lumière Lyon 2, Université Jean Moulin Lyon 3, INSA de Lyon), dont le coordonnateur est l'université Claude Bernard Lyon 1.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTA Courbes de Mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université Claude Bernard Lyon 1, 69100 Villeurbanne.
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d'énergie électrique active en haute tension avec courbes de mesure.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTA / BT >= 36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture d'énergie électrique active en haute et basse tension avec sites profilés.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Prolongation de délai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cet accord-cadre s'exécute par marchés subséquents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 079-189500 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 43 boulevard du 11 Novembre 1918
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19048F accord-cadre de fourniture d'énergie électrique
19048F
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: HTA Courbes de mesure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de la gestion du marché
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: HTA/BT >= 36 Kva
Informations sur les options
Description des options: Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-189500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ref.19048F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: HTA Courbe de mesure
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr/collectivites/secteur-tertiaire-public🌏
Le contractant est une PME
Nom: E-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alpiq Energie France SAS
Adresse postale: 127 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Geg
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffrroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Enovos Luxembourg SA
Adresse postale: Strassen
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 14420
Région: Luxembourg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: REF.19048F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: HTA/BT > 36 Kva
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 rue Wagram
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 478372140📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R. 421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut également être faite.
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Source: OJS 2019/S 202-491114 (2019-10-15)