18M385AO — AC/FP — Réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022

Toulouse Métropole

Nº 18M385AO — AC/FP — réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drimm

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 18M385AO
Brève description:

Nº 18M385AO — AC/FP — réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 561222270 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PlGWswxkJz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PlGWswxkJz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100642
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. VI.3.2) conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. VI.3.3) retrait du DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m385ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. VI.3.4) modalités essentielles de financement et de paiement: — articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS — Les prix sont unitaires et révisés annuellement — ressources propres de Toulouse Métropole. VI.3.5) Conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre, par voie électronique uniquement, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m385ao). VI.3.6) Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. VI.3.7) Renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction déchets et moyens techniques — 120 chemin de Sang de Serp — 31000 Toulouse. Contact: Pierre Juares — courriel: pierre.juares@toulouse-metropole.fr VI.3.8) Renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires

VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

VI.3.2) conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.3.3) retrait du DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m385ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

VI.3.4) modalités essentielles de financement et de paiement:

— articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS — Les prix sont unitaires et révisés annuellement — ressources propres de Toulouse Métropole.

VI.3.5) Conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre, par voie électronique uniquement, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m385ao).

VI.3.6) Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

VI.3.7) Renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction déchets et moyens techniques — 120 chemin de Sang de Serp — 31000 Toulouse. Contact: Pierre Juares — courriel: pierre.juares@toulouse-metropole.fr

VI.3.8) Renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception et traitement des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il est entendu par déchets ménagers, tous déchets ne provenant pas d'activités professionnelles et déposés par des particuliers en apport volontaires en déchetteries ou collectés en porte à porte. Ces déchets seront transportés et déchargés par Toulouse Métropole à partir des points de collecte définis ci-dessous:

— déchetterie du Ramier (6 avenue du Grand Ramier, 31400 Toulouse),

— déchetterie des Cosmonautes (12 ter rue des Cosmonautes, 31400 Toulouse),

— déchetterie de Monlong (15 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse) — service DMT (224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse),

— déchetterie de Turlu (23 chemin de Turlu, 31200 Toulouse),

— déchetterie d'Atlanta (23 chemin de Gramont, 31200 Toulouse),

— station de transfert de Daturas (4 chemin des Daturas, 31200 Toulouse),

— déchetterie de Cugnaux (route de Portet, 31270 Cugnaux).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.3.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.

Intitulé du lot: Réception et traitement des DIB (Déchets industriels banals)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de la réception et du traitement de déchets industriels banals, émanant de déchetterie payante de Daturas (1 chemin des Daturas, 31200 Toulouse). Un lieu de dépôt et de traitement des déchets devra être mis à disposition de Toulouse Métropole pour accueillir, traiter et d'éliminer ces déchets conformément à la réglementation en vigueur. La réception et le traitement des déchets acheminés par Toulouse Métropole est à la charge du titulaire. Le transport et la décharge des déchets sera à la charge de Toulouse Métropole et s'effectuera avec son matériel roulant (semi-remorques…). Les apports pourront se faire du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Les déchets seront pesés à chaque passage. Des véhicules tels que des semi-remorques seront utilisés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC.

Situation économique et financière: Cf. art. 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— autorisation au titre de la réglementation des ICPE,

— un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets,

— une autorisation d'exploitation dans le cas de l'utilisation d'un site de transfert complémentaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PlGWswxkJz 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — Direction générale service technique — Service achat et marché public — Direction de la performance — contact: Yann Dournes — courriel: yann.dournes@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Téléphone: +33 531229482 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022, au terme de la dernière période de reconduction.

VI.3.2) conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

VI.3.3) retrait du DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m385ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

VI.3.4) modalités essentielles de financement et de paiement:

— articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS — Les prix sont unitaires et révisés annuellement — ressources propres de Toulouse Métropole.

VI.3.5) Conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre, par voie électronique uniquement, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m385ao).

VI.3.6) Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

VI.3.7) Renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction déchets et moyens techniques — 120 chemin de Sang de Serp — 31000 Toulouse. Contact: Pierre Juares — courriel: pierre.juares@toulouse-metropole.fr

VI.3.8) Renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 044-100642 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 698 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273290
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100642
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— déchetterie de Monlong (15 rue Paul Rocaché, 31100 Toulouse),

— service DMT (224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse),

Il s'agit de la réception et du traitement de déchets industriels banals, émanant de déchetterie payante de Daturas (1 chemin des Daturas, 31200 Toulouse). Un lieu de dépôt et de traitement des déchets devra être mis à disposition de Toulouse Métropole pour accueillir, traiter et d'éliminer ces déchets conformément à la réglementation en vigueur. La réception et le traitement des déchets acheminés par Toulouse Métropole est à la charge du titulaire. Le transport et la décharge des déchets sera à la charge de Toulouse Métropole et s'effectuera avec son matériel roulant (semi-remorques...). Les apports pourront se faire du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Les déchets seront pesés à chaque passage. Des véhicules tels que des semi-remorques seront utilisés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 route de la Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 111-273290 (2019-06-11)

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