Toulouse Métropole — Direction générale service technique — Service achat et marché public — Direction de la performance — contact: Yann Dournes — courriel: yann.dournes@toulouse-metropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“18M385AO — AC/FP — Réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022
18M385AO”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Nº 18M385AO — AC/FP — réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Il est entendu par déchets ménagers, tous déchets ne provenant pas d'activités professionnelles et déposés par des particuliers en apport volontaires en...”
Description du marché
Il est entendu par déchets ménagers, tous déchets ne provenant pas d'activités professionnelles et déposés par des particuliers en apport volontaires en déchetteries ou collectés en porte à porte. Ces déchets seront transportés et déchargés par Toulouse Métropole à partir des points de collecte définis ci-dessous:
— déchetterie du Ramier (6 avenue du Grand Ramier, 31400 Toulouse),
— déchetterie des Cosmonautes (12 ter rue des Cosmonautes, 31400 Toulouse),
— déchetterie de Monlong (15 rue Paul Rocache, 31100 Toulouse) — service DMT (224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse),
— déchetterie de Turlu (23 chemin de Turlu, 31200 Toulouse),
— déchetterie d'Atlanta (23 chemin de Gramont, 31200 Toulouse),
— station de transfert de Daturas (4 chemin des Daturas, 31200 Toulouse),
— déchetterie de Cugnaux (route de Portet, 31270 Cugnaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.3.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.3.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des DIB (Déchets industriels banals)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réception et du traitement de déchets industriels banals, émanant de déchetterie payante de Daturas (1 chemin des Daturas, 31200 Toulouse)....”
Description du marché
Il s'agit de la réception et du traitement de déchets industriels banals, émanant de déchetterie payante de Daturas (1 chemin des Daturas, 31200 Toulouse). Un lieu de dépôt et de traitement des déchets devra être mis à disposition de Toulouse Métropole pour accueillir, traiter et d'éliminer ces déchets conformément à la réglementation en vigueur. La réception et le traitement des déchets acheminés par Toulouse Métropole est à la charge du titulaire. Le transport et la décharge des déchets sera à la charge de Toulouse Métropole et s'effectuera avec son matériel roulant (semi-remorques…). Les apports pourront se faire du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Les déchets seront pesés à chaque passage. Des véhicules tels que des semi-remorques seront utilisés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4.3 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. art. 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— autorisation au titre de la réglementation des ICPE,
— un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— autorisation au titre de la réglementation des ICPE,
— un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets,
— une autorisation d'exploitation dans le cas de l'utilisation d'un site de transfert complémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022, au terme de la dernière période de reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016- 360 du...”
VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
VI.3.2) conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
VI.3.3) retrait du DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m385ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
VI.3.4) modalités essentielles de financement et de paiement:
— articles 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS — Les prix sont unitaires et révisés annuellement — ressources propres de Toulouse Métropole.
VI.3.5) Conditions d'envoi ou de remise des plis: les candidats doivent transmettre, par voie électronique uniquement, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18m385ao).
VI.3.6) Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
VI.3.7) Renseignements techniques: Toulouse Métropole — direction déchets et moyens techniques — 120 chemin de Sang de Serp — 31000 Toulouse. Contact: Pierre Juares — courriel: pierre.juares@toulouse-metropole.fr
VI.3.8) Renseignements sur la dématérialisation: contact: Mme Hana Zarevucka — Toulouse Métropole — direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 — Tél: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulousemetropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 044-100642 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18M385AO — AC/FP — réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022
18M385AO”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il est entendu par déchets ménagers, tous déchets ne provenant pas d'activités professionnelles et déposés par des particuliers en apport volontaires en...”
Description du marché
Il est entendu par déchets ménagers, tous déchets ne provenant pas d'activités professionnelles et déposés par des particuliers en apport volontaires en déchetteries ou collectés en porte à porte. Ces déchets seront transportés et déchargés par Toulouse Métropole à partir des points de collecte définis ci-dessous:
— déchetterie du Ramier (6 avenue du Grand Ramier, 31400 Toulouse),
— déchetterie des Cosmonautes (12 ter rue des Cosmonautes, 31400 Toulouse),
— déchetterie de Monlong (15 rue Paul Rocaché, 31100 Toulouse),
— service DMT (224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse),
— déchetterie de Turlu (23 chemin de Turlu, 31200 Toulouse),
— déchetterie d'Atlanta (23 chemin de Gramont, 31200 Toulouse),
— station de transfert de Daturas (4 chemin des Daturas, 31200 Toulouse),
— déchetterie de Cugnaux (route de Portet, 31270 Cugnaux).
Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de la réception et du traitement de déchets industriels banals, émanant de déchetterie payante de Daturas (1 chemin des Daturas, 31200 Toulouse)....”
Description du marché
Il s'agit de la réception et du traitement de déchets industriels banals, émanant de déchetterie payante de Daturas (1 chemin des Daturas, 31200 Toulouse). Un lieu de dépôt et de traitement des déchets devra être mis à disposition de Toulouse Métropole pour accueillir, traiter et d'éliminer ces déchets conformément à la réglementation en vigueur. La réception et le traitement des déchets acheminés par Toulouse Métropole est à la charge du titulaire. Le transport et la décharge des déchets sera à la charge de Toulouse Métropole et s'effectuera avec son matériel roulant (semi-remorques...). Les apports pourront se faire du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Les déchets seront pesés à chaque passage. Des véhicules tels que des semi-remorques seront utilisés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100642
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M292
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nº 18M385AO réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — lot 1: réception et traitement des déchets ménagers”
Titre
Nº 18M385AO réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — lot 1: réception et traitement des déchets ménagers
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 route de la Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 367200
Offre la plus élevée: 474436
2️⃣
Numéro de contrat: 19M293
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nº 18M385AO réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — lot 2: réception et traitement des DIB” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 331200
Offre la plus élevée: 511056
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 111-273290 (2019-06-11)