18M385AO — AC/FP — Réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022

Toulouse Métropole

Nº 18M385AO — AC/FP — réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-27 Avis de marché
2019-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561222270 📞
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 562276542 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PlGWswxkJz 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole — Direction générale service technique — Service achat et marché public — Direction de la performance — contact: Yann Dournes — courriel:...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 531229482 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_PlGWswxkJz 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“18M385AO — AC/FP — Réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022 18M385AO”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Nº 18M385AO — AC/FP — réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Il est entendu par déchets ménagers, tous déchets ne provenant pas d'activités professionnelles et déposés par des particuliers en apport volontaires en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31.3.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des DIB (Déchets industriels banals)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réception et du traitement de déchets industriels banals, émanant de déchetterie payante de Daturas (1 chemin des Daturas, 31200 Toulouse)....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Dans le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. art. 4 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— autorisation au titre de la réglementation des ICPE, — un récépissé préfectoral de déclaration pour l'exercice de l'activité de traitement de déchets, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022, au terme de la dernière période de reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“VI.3.1) étendue de la consultation: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016- 360 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 044-100642 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18M385AO — AC/FP — réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — années 2019-2022 18M385AO”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Il est entendu par déchets ménagers, tous déchets ne provenant pas d'activités professionnelles et déposés par des particuliers en apport volontaires en...”    Afficher plus
Description du marché:
“Il s'agit de la réception et du traitement de déchets industriels banals, émanant de déchetterie payante de Daturas (1 chemin des Daturas, 31200 Toulouse)....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100642

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19M292
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nº 18M385AO réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — lot 1: réception et traitement des déchets ménagers”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Drimm
Adresse postale: 3525 route de la Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 367200
Offre la plus élevée: 474436

2️⃣
Numéro de contrat: 19M293
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nº 18M385AO réception et traitement de déchets ménagers et de DIB pour les déchetteries de Toulouse Métropole — lot 2: réception et traitement des DIB”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 331200
Offre la plus élevée: 511056

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 111-273290 (2019-06-11)