Les prestations du présent accord-cadre concernent les contrôles de sécurité et de conformité des équipements sportifs et des murs d'escalades de la ville d'Aix-en-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18cses
18STABMAT
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent les contrôles de sécurité et de conformité des équipements sportifs et des murs d'escalades de la ville...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent les contrôles de sécurité et de conformité des équipements sportifs et des murs d'escalades de la ville d'Aix-en-Provence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Aix-en-Provence
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Le...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics. Le seuil maximum par période est fixé à 10 000 EUR HT. Il est invariable d'une période à l'autre. Aucun seuil minimum annuel n'est prévu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconductible une fois 2 ans de manière tacite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie Aix-en-Provence
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'hypothèse où le contrat est mené à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Dans l'hypothèse où le contrat est mené à terme, une publicité serait envoyée sur les supports prévus par la réglementation en vigueur à ce moment, courant 2 semestre 2021.
“La procédure retenue est celle d'un d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La procédure retenue est celle d'un d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 011-021651 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Aix-en-Provence.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Le...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
Le seuil maximum par période est fixé à 10 000 EUR HT. Il est invariable d'une période à l'autre. Aucun seuil minimum annuel n'est prévu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A19.016
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Contrôle de sécurité et de conformité des équipements sportifs
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ceres Control sud est
Numéro d'enregistrement national: 49262247700015
Adresse postale: 34 rue de l'Erier — ZA — CS 40010
Commune postale: La Motte-Servolex Cedex
Code postal: 73291
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.cerescontrol.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Le contrat a été attribué le 15.3.2019, signé le 2 avril et notifié au titulaire le 2 avril.
Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au VI.4.1), le...”
Le contrat a été attribué le 15.3.2019, signé le 2 avril et notifié au titulaire le 2 avril.
Outre l'utilisation des coordonnées mentionnées au VI.4.1), le candidat peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application «Télérecours citoyen» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
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Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Commune postale: Marseille Cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2019/S 069-162766 (2019-04-03)