Accord-cadre à bons de commande — «missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du SSI» pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron et pour l'ensemble des établissements partie au GHT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 18a0011 accord-cadre cssi
18A0011
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — «missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande — «missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du SSI» pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron et pour l'ensemble des établissements partie au GHT.
Accord-cadre à bons de commande — «missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du SSI» pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron et pour l'ensemble des établissements partie au GHT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 — note sur les personnels qui détaillera les intervenants pressentis”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 — note méthodologique et Temps passé pour l'opération «Hôpital Arnaud de Villeneuve — extension et restructuration des blocs de gynécologie»”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 — note méthodologique et organisationnelle qui détaillera les mesures prises par le candidat pour répondre aux bons de commande des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 — note méthodologique et organisationnelle qui détaillera les mesures prises par le candidat pour répondre aux bons de commande des différents établissements du GHT
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Critère 2 — prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 — coût horaire sur site de l'accord-cadre (CSSI + AMO)
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 — coût horaire bureau de l'accord-cadre (CCSI + AMO)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 3 — coût de la mission pour l'opération «Hôpital Arnaud de Villeneuve — extension et restructuration des blocs de gynécologie»” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30.1.7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article 30.1.7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 50 000 EUR HT. L'analyse du chiffre...”
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires global sur chacun des 3 derniers exercices disponibles d'au moins 50 000 EUR HT. L'analyse du chiffre d'affaires minimum des entreprises ayant moins de 3 ans d'existence portera sur les exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en matière de coordination de système de sécurité incendie ou d'assistance à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en matière de coordination de système de sécurité incendie ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de SSI, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour des raisons de continuité de service, il est exigé que les candidats présentent au minimum 2 coordonnateurs SSI.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CHU de Montpellier
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet:...”
Les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388849&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent) la quantité estimée du marché fait partie d'une note jointe au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 037-083426 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: 18a0011 Accord-cadre CSSI
18A0011
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande — «missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du...”
Description du marché
Accord-cadre a bons de commande — «missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du SSI» pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron et pour l'ensemble des établissements partie au GHT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 — Note sur les personnels qui détaillera les intervenants pressentis”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 — Note méthodologique et temps passé pour l'opération «Hôpital Arnaud de Villeneuve — Extension et restructuration des blocs de gynécologie»”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 — Note méthodologique et organisationnelle qui détaillera les mesures prises par le candidat pour répondre aux bons de commande des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 — Note méthodologique et organisationnelle qui détaillera les mesures prises par le candidat pour répondre aux bons de commande des différents établissements du GHT
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Critère de coût (nom): Critère 2 — Prix des prestations
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 — Coût horaire sur site de l'accord-cadre (CSSI + AMO)
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 — Coût horaire bureau de l'accord-cadre (CCSI + AMO)
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 3 — Coût de la mission pour l'opération «Hôpital Arnaud de Villeneuve — Extension et Restructuration des blocs de gynécologie»”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 037-083426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190449
Titre:
“Missions de coordination des SSI — Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du SSI pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT...”
Titre
Missions de coordination des SSI — Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du SSI pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Edeis
Adresse postale: 5 boulevard Amiral Grival, BP 10523
Commune postale: Brive-la-Gaillard Cedex
Code postal: 19107
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2019/S 112-275695 (2019-06-12)