Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 18 000,00 EUR Ht et un montant maximum de 185 000,00 EUR HT passé en application des articles 25-i.1, 67 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations consistent à assurer les visites à domicile et dans les maisons des assistants maternels nécessaires pour l'évaluation des capacités des candidats à l'agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges. Le nombre de dossiers traités est estimé entre 500 et 800 dossiers par an (évaluation non contractuelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels
S18024”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 18 000,00 EUR Ht et un montant maximum de 185 000,00 EUR HT...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 18 000,00 EUR Ht et un montant maximum de 185 000,00 EUR HT passé en application des articles 25-i.1, 67 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations consistent à assurer les visites à domicile et dans les maisons des assistants maternels nécessaires pour l'évaluation des capacités des candidats à l'agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges. Le nombre de dossiers traités est estimé entre 500 et 800 dossiers par an (évaluation non contractuelle).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 18 000,00 EUR HT et un montant maximum de 185 000,00 EUR HT...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 18 000,00 EUR HT et un montant maximum de 185 000,00 EUR HT passé en application des articles 25-i.1, 67 à 68 et 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations consistent à assurer les visites à domicile et dans les maisons des assistants maternels nécessaires pour l'évaluation des capacités des candidats à l'agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges. Le nombre de dossiers traités est estimé entre 500 et 800 dossiers par an (évaluation non contractuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 15.4.2019.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 173-392697 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations consistent à assurer les visites à domicile et dans les maisons des assistants maternels nécessaires pour l'évaluation des capacités des...”
Brève description
Les prestations consistent à assurer les visites à domicile et dans les maisons des assistants maternels nécessaires pour l'évaluation des capacités des candidats à l'agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges. Le nombre de dossiers traités est estimé entre 500 et 800 dossiers par an (évaluation non contractuelle).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9999999.99 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à assurer les visites à domicile et dans les maisons des assistants maternels nécessaires pour l'évaluation des capacités des...”
Description du marché
Les prestations consistent à assurer les visites à domicile et dans les maisons des assistants maternels nécessaires pour l'évaluation des capacités des candidats à l'agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges. Le nombre de dossiers traités est estimé entre 500 et 800 dossiers par an (évaluation non contractuelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expériences et qualifications professionnelles des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 173-392697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.01
Titre:
“Visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adavie
Adresse postale: 20 rue des États-Unis
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999999.99 💰
“Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: conseil départemental des Vosges — service...”
Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88088 Épinal Cedex 09. Montant du marché pour la période initiale: marché à bons de commande avec un montant minimum de 18 000,00 EUR HT et un montant maximum de 185 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 010-019612 (2019-01-11)