Vérifications techniques périodiques des établissements Communaux de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le présent marché est soumis à la loi de programmation nº 2017-256 du 28.2.2017 relative à l'égalité réelle outre-mer et au décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application de l'article 73 de ladite loi pour le plan de sous-traitance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Saint-Paul: Service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, Mairie, CS 51 015
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262459150 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: Mairie de Saint-Paul: Service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, Mairie, CS 51 015
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262459150 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications techniques périodiques des établissements Communaux de Saint-Paul 18fs-Srb-0144-O”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an ferme (12 mois) à compter de sa notification. Le marché est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, sans que la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 189-427387 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications techniques périodiques des établissements communaux de Saint-Paul 18fs-Srb-0144-O”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 196 240 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427387

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 060 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2019/S 065-152331 (2019-03-28)