Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire (pour les lots nº 1 à nº 7), en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot no8 du présent marché sera traité uniquement selon un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments de la Seine-Maritime
18s0240”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire (pour les lots nº 1 à nº 7), en vertu...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande comprenant une partie forfaitaire (pour les lots nº 1 à nº 7), en vertu des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot no8 du présent marché sera traité uniquement selon un accord-cadre mono-attributaire avec émissions de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 424 135 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Vérifications périodiques des installations électriques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 943 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 8 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 818 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques des installations de distribution et équipements de consommation gaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Vérifications périodiques des installations de distribution et équipements de consommation gaz.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 373 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 3 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des équipements de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérifications périodiques des équipements de levage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 682 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'1 an ferme reconductible 3 fois (pour une durée d'1 an pour chaque reconduction) par reconduction tacite, soit une durée totale maximale du marché de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 4 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et EPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges et EPMR.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 586 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 7 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des portes automatiques et portails
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vérifications périodiques des portes automatiques et portails.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 660 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques lié aux rayons non ionisants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Vérifications périodiques lié aux rayons non ionisants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 120 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine du département de la Seine-Maritime” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine du département de la Seine-Maritime.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 776 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montants annuels de la partie à bons de commande:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel de 10 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Accréditation et/ou agrément fournis par les autorités et/ou organismes français compétents: ministère du travail, CNPP, Cofrac. Selon la réglementation en vigueur et les textes applicables au patrimoine départementale. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 199-451928 (2018-10-12)