Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8.12.1997, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8.1.1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Le recyclage agricole porte sur la totalité des boues produites, conformes et destinées à la valorisation dont une partie pourra être compostée et valorisée sous forme de compost de boues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés
17S0550
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation...”
Brève description
Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8.12.1997, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8.1.1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Le recyclage agricole porte sur la totalité des boues produites, conformes et destinées à la valorisation dont une partie pourra être compostée et valorisée sous forme de compost de boues.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP/Site Seine aval/78603 maisons Laffitte
Description du marché: Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,
— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement. Aucune forme de groupement imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement. Aucune forme de groupement imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres pour ses obligations contractuelles (article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La solution de base est obligatoire. Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales décrites ci-après:
— s'inscrire dans une démarche de développement durable,
— respecter toutes les précautions nécessaires pour préserver l'environnement des nuisances et en particulier le bruit et les odeurs. Le candidat pourra proposer des solutions alternatives concernant:
— mise en œuvre d'une filière de stockage alternatif des boues thermiques et chimiques (modalités de conditionnement ou de stockage),
— transport par modes alternatifs (Autres modes de transport: fluvial, ferroviaire,…). Elles devront respecter les impératifs suivants: avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse mail qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse mail sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse mail soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 (à l'adresse mentionnée au I.1)).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 232-530527 (2018-11-29)
Informations complémentaires (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jules César
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine Aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation...”
Brève description
Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine Aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8.12.1997, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8.1.1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Le recyclage agricole porte sur la totalité des boues produites, conformes et destinées à la valorisation dont une partie pourra être compostée et valorisée sous forme de compost de boues.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 232-530527
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 018-039318 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP/Site Seine Aval/78603 maisons Laffitte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19097
Titre: Valorisation agricole des boues du site Seine Aval et de ses dérivés
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontaine
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 124-303343 (2019-06-25)