Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés

SIAAP

Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation agricole, et notamment au décret du 8.12.1997, relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8.1.1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Le recyclage agricole porte sur la totalité des boues produites, conformes et destinées à la valorisation dont une partie pourra être compostée et valorisée sous forme de compost de boues.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-29 Avis de marché
2019-01-22 Informations complémentaires
2019-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaap
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144754426 📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.siaap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
Adresse postale: 2 rue Jules César
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et procédure achats bureau 408
Téléphone: +33 144754426 📞
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Fax: +33 144754415 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.siaap.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-publics.siaap.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés 17S0550
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Brève description:
“Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP/Site Seine aval/78603 maisons Laffitte
Description du marché: Valorisation agricole des boues du site de Seine Aval et de ses dérivés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite. Nombre de reconductions éventuelles: 3. Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire: modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement. Aucune forme de groupement imposée. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2018/S 232-530527 (2018-11-29)
Informations complémentaires (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Jules César

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Enlèvement et recyclage agricole des boues d'épuration produites sur le site de Seine Aval conformément à la réglementation en vigueur sur la valorisation...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 232-530527

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 018-039318 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SIAAP/Site Seine Aval/78603 maisons Laffitte.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530527

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19097
Titre: Valorisation agricole des boues du site Seine Aval et de ses dérivés
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDE environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontaine
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 124-303343 (2019-06-25)