Usine de traitement des boues — Service de collecte, de transport et de compostage des boues, fourniture de produits de traitement

Communauté de communes des Deux Rives

Service de collecte, de transport et de compostage des boues, fourniture de produits de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-31 Avis de marché
2018-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des boues
Brève description:
Service de collecte, de transport et de compostage des boues, fourniture de produits de traitement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Services de transport des boues 📦
Services de traitement des boues 📦
Chlorure ferrique 📦
Agents floculants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Deux Rives
Adresse postale: 2 rue du Général Vidalot
Code postal: 82400
Commune postale: Valence d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-deuxrives.fr 🌏
Courrier électronique: cyrielle.paluzzano@cc-deuxrives.fr 📧
URL des documents: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-31 📅
Date limite de soumission: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144964
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 548 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et Transport des boues liquides
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et Transport des boues liquides des différentes stations d'épuration communales vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de Valence d'agen.
Valeur estimée hors TVA: 241 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Description des options:
Le candidat devra répondre aux variantes exigées suivantes: le candidat devra proposer un prix unitaire pour les prestations du lot nº 3 relatives à la station de Sistels en accès classique et en accès difficile. Il devra indiquer dans son mémoire technique si cette station doit être considérée comme une station d'épuration avec décanteur / digesteur ou fosse toutes eaux, sans difficulté d'accès ou considérée comme difficile d'accès.
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Intitulé du lot: Transport de boues déshydratées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport de boues déshydratées de l'unité de séchage de la station d'épuration de Valence d'Agen vers le site de compostage.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Compostage et valorisation des boues
Numéro du lot: 3
Brève description:
Co-Compostage et valorisation des boues issues de l'unité de séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen.
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de Chlorure Ferrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de Chlorure Ferrique.
Valeur estimée hors TVA: 26 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de Polymère
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de Polymère.
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique détaillée en deux sous-critères
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: vétusté des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités d'organisation du service et notamment continuité de service
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique détaillée en 2 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et fonctionnement du site, et notamment les modalités de réception des boues et la sécurité
Valeur technique: qualité environnementale du site et notamment l'ensemble des mesures prévues par l'opérateur en faveur de la réduction des nuisances (co-visibilité, nuisances olfactives, auditives)
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Qualité décomposée en trois sous-critères
Qualité: qualité physico-chimique des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Qualité: densité des produits
Qualité: conditions de livraison et notamment la sécurité du transport, le conditionnement
Qualité décomposée en 2 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Qualité: performance à partir de tests effectués sur un échantillon de boues de la station de Valence
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 065-144964 (2018-03-31)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412608.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Contact
Courrier électronique: info@cc-deuxrives.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-356356
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144964
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transport des boues liquides
Brève description:
Collecte et transport des boues liquides des différentes stations d'épuration communales vers l'unité de séchage des boues située à la station d'épuration de Valence d'Agen.
Description des options:
Le candidat indique un prix pour les 2 variantes (Sistels considérée comme station d'accès difficile et sans difficulté). Cependant, il doit justifier dans son mémoire technique s'il considère que la station de Sistels doit être considérée ou non comme difficile d'accès, au regard du matériel dont il dispose pour exécuter la prestation notamment, mais non exclusivement, le candidat pouvant invoquer tout autre élément qu'il juge utile.
Afficher plus
Brève description:
Co-compostage et valorisation des boues issues de l'unité de séchage des boues de la station d'épuration de Valence d'Agen
Fourniture de Chlorure Ferrique
Fourniture de Polymère

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1) Vétusté des véhicules précisée dans le mémoire technique
2.2) Modalités d'organisation du service et notamment la continuité du service précisées dans le mémoire technique
Prix (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): 2.1) Organisation et fonctionnement du site, et notamment les modalités de réception des boues et la sécurité précisées dans le mémoire technique
2.2) Qualité environnementale du site et notamment l'ensemble des mesures prévues par l'opérateur en faveur de la réduction des nuisances (co-visibilité, nuisances olfactives, auditives...)
Prix (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): 2.1) Qualité physico-chimique des produits proposés
2.2) Densité des produits
2.3) Conditions de livraison et notamment la sécurité du transport, le conditionnement
2.1) Performance à partir de tests effectués sur un échantillon de boues de la station de Valence
2.2) Conditions de livraison et notamment la sécurité du transport, le conditionnement précisées dans le mémoire technique
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Ets Michel Weill SAS
Commune postale: Montbeton
Code postal: 82290
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 185892.80 EUR 💰
51 600 EUR 💰
Nom: Saur SAS
Commune postale: Vannes
Code postal: 56005
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Nom: SA Gaches Chimie
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 14 616 EUR 💰
Nom: Snf sas
Commune postale: Andrezieux
Code postal: 42163
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 94 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820001600017

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 155-356356 (2018-08-09)
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