Tri des matériaux issus de la collecte sélective

CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Le présent accord-cadre a pour objet le tri des emballages ménagers recyclables (cartonnettes, bouteilles et flacons plastiques, boîtes aciers et aluminium, briques alimentaires...) et des journaux magazines en flux mélangés issus de la collecte sélective sur le territoire de la Ccpeva jusqu'en 2021, date d'extension des consignes de tri. La collecte du verre se fait en flux séparés en apport volontaire dans les conteneurs siglé en «vert» mis en place par la Ccpeva. La collecte du verre et son recyclage est l'objet d'une filière spécifique non incluse dans le présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Qui ?

• CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CC pays d'Évian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman, BP 84
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 3450745785 📞
Fax: +33 3450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211245
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18de336.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 150 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres, emprunt.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère à la valeur technique: qualité du service et d'assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère à la valeur technique: justificatif des performances de tri
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère à la valeur technique: gestion des refus de tri
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Sous critère à la valeur technique: mise en balle et stockage des matériaux
Valeur technique: Sous critère à la valeur technique: performances en matière de protection de l'environnement
Valeur technique: Sous critère à la valeur technique: performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Téléphone: +33 450745785 📞
Courrier électronique: claudine.david@cc-peva.fr 📧
Fax: +33 450745794 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 093-211245 (2018-05-15)

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