Travaux relatifs à la construction d'un système de récupération de chaleur sur les eaux usées pour le chauffage de l'eau des 2 bassins olympiques extérieurs du stade nautique

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Le marché s'intègre dans le chantier de restructuration du stade nautique — création et réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment qui se décompose en deux phases et dont les travaux ont démarré au 2.1.2018:
— la phase 1 consiste à transformer la fosse à plongeon en bassin de 50 m et de rénover le bassin de 50 m existant,
— la phase 2 concerne la réhabilitation du bassin de 50 m la réalisation d'un nouveau bâtiment destiné aux sportifs de haut niveau et aux clubs. La présente consultation pour la construction d'un système de récupération de chaleur sur les eaux usées pour le chauffage de l'eau des 2 bassins fait l'objet d'une procédure distincte à celle des marchés de travaux. La procédure de consultation pour le marché, objet du présent avis de publicité, est la procédure concurrentielle avec négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurotechnologies
• Veolia Eau

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de récupération de chaleur
Numéro de référence: 18F021
Brève description:

Le marché s'intègre dans le chantier de restructuration du stade nautique — création et réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment qui se décompose en deux phases et dont les travaux ont démarré au 2.1.2018: — la phase 1 consiste à transformer la fosse à plongeon en bassin de 50 m et de rénover le bassin de 50 m existant, — la phase 2 concerne la réhabilitation du bassin de 50 m la réalisation d'un nouveau bâtiment destiné aux sportifs de haut niveau et aux clubs. La présente consultation pour la construction d'un système de récupération de chaleur sur les eaux usées pour le chauffage de l'eau des 2 bassins fait l'objet d'une procédure distincte à celle des marchés de travaux. La procédure de consultation pour le marché, objet du présent avis de publicité, est la procédure concurrentielle avec négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de récupération de chaleur 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de récupération de chaleur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique bâtiment «Orange bleu» 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-064388
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Ce marché comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux de génie civil, d'équipement et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur, le chauffage de l'eau des 2 bassins olympique du stade nautique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la phase 1 consiste à transformer la fosse à plongeon en bassin de 50 m et de rénover le bassin de 50 m existant,

— la phase 2 concerne la réhabilitation du bassin de 50 m la réalisation d'un nouveau bâtiment destiné aux sportifs de haut niveau et aux clubs. La présente consultation pour la construction d'un système de récupération de chaleur sur les eaux usées pour le chauffage de l'eau des 2 bassins fait l'objet d'une procédure distincte à celle des marchés de travaux. La procédure de consultation pour le marché, objet du présent avis de publicité, est la procédure concurrentielle avec négociation.

Travaux relatifs à la construction d'un système de récupération de chaleur sur les eaux usées pour le chauffage de l'eau des 2 bassins olympiques extérieurs du stade nautique.

Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Jules Grec 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: s'agissant d'une procédure restreinte, le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Nota: l'acheteur attire l'attention des candidats sur le fait que dans le cas ou une remise papier de la candidature serait privilégiée, il est demande aux candidats de remettre également la candidature sur support électronique — clés USB ou cd/dvd-rom ou carte mémoire, en format pdf.

Présentation sous forme de DC1 et DC2:

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature,

— la lettre de candidature (DC1),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des travaux équivalents à ceux objet du présent marché exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

—— présentation d'une liste de 2 références significatives par type de prestation (fourniture et pose de PAC de capacité supérieure à 100 kw sur un réseau d'eaux usées via un échangeur, fourniture et pose d'un réseau PEHD sur un linéaire >10 ml) se rapportant à l'objet du marché concernant pour les travaux des opérations en cours ou achevées depuis moins de 5 ans et pour l'entretien des prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:

—— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),

—— lieu (ville, pays),

—— type d'installation,

—— Maître d'Ouvrage,

—— montant en euros HT,

—— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence chaque référence de travaux est accompagnée d'une attestation du destinataire public ou privé précisant si les travaux ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Chaque référence d'exploitation est accompagnée d'une attestation du destinataire public ou privé ou à défaut d'une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation qui par nature est retreinte, conformément à l'article 72 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dès lors, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie au regard des critères de jugement des candidatures fixés dans le présent avis de publicité, dans les conditions de limitations du nombre de candidats fixées. Cette liste sera présentée pour information à la CAO de la Ville d'Antibes.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le present avis concerne uniquement la phase candidature. La conception et la réalisation du bâtiment s'inscrira dans une démarche de qualité environnementale de type Bâtiment durable méditerranéen (BDM). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous format papier uniquement, établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution de la commission européenne 2016/7 du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des DC1 et DC2 et sous réserve de renseigner ce DUME. Conformément aux instructions qui y sont indiquées et de fournir l'ensemble des informations relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières demandées par le pouvoir adjudicateur. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Les travaux du présent marché relatif à la construction d'un système de récupération de chaleur sur les eaux usées pour le chauffage de l'eau des 2 bassins olympiques extérieurs du stade nautique seront réalisés au cours de la phase 2 du planning général. Ces travaux devront permettre:

— la dérivation d'eaux usées du collecteur d'assainissement situé avenue de Nice et en aval de la station de refoulement du Val Claret de la Ville,

— la mise en œuvre d'un système de pompage et d'échange de chaleur,

— la production de chauffage des bassins extérieurs,

— le rafraîchissement des bassins extérieurs à cet effet.

L'installation finale comprendra principalement:

— une station de pompage,

— un échangeur sur eaux usées,

— un ballon d'hydro-accumulation pour le stockage de chaleur,

— une pompe à chaleur eau/eau pour la production de chaud,

— un échangeur à plaques pour le rafraîchissement des bassins,

— les réseaux hydrauliques correspondants critères objectifs de limitation du nombre de candidats hiérarchisés comme suit: jugement des candidatures

—— capacités professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate: qualité technique des références fournies au regard de l'opération envisagée pour l'ensemble de l'équipe,

—— capacités techniques et financières du candidat ou de l'équipe candidate: effectifs, chiffres d'affaires, moyens techniques a titre indicatif, le délai d'exécution de l'ensemble des lots du marché de travaux est de 21 mois, le chantier ayant débuté au 2.1.2018.

Le délai d'exécution du présent marché se décompose comme suit:

— période de préparation de chantier,

— études de synthèse et d'exécution: 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service,

— délai d'exécution travaux: s'intègre dans le planning d'exécution du chantier et ce, jusqu'à la réception globale des travaux. À titre indicatif, la période de préparation du présent marché débute en septembre 2018. La présente procédure est une procédure concurrentielle avec négociation (article 25-II.2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) relatif aux marchés publics: besoin consistant en une solution innovante. Le caractère innovant consiste dans la mise en oeuvre d'un échangeur de chaleur sur des eaux chargées. Le pouvoir adjudicateur ne pourra pas se réserver le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation le pouvoir adjudicateur aura recours à une phase de négociation qui se déroulera selon les modalités du règlement de la consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. Les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée pourront le faire selon les modalités mises en ligne sur la plateforme https://www.e-marches06.fr Date limite pour demander des renseignements: 15 .3.2018 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-064388 (2018-02-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché s'intègre dans le chantier de restructuration du stade nautique — création et réhabilitation des bassins extérieurs et construction d'un bâtiment qui se décompose en deux phases et dont les travaux ont démarré au 2.1.2018: — la phase 1 consiste à transformer la fosse à plongeon en bassin de 50 m et de rénover le bassin de 50 mètres existant — la phase 2 concerne la réhabilitation du bassin de 50 m la réalisation d'un nouveau bâtiment destiné aux sportifs de haut niveau et aux clubs. La présente consultation pour la construction d'un système de récupération de chaleur sur les eaux usées pour le chauffage de l'eau des 2 bassins fait l'objet d'une procédure distincte à celle des marchés de travaux. La procédure de consultation pour le marché, objet du présent avis de publicité, est la procédure concurrentielle avec négociation.

Valeur totale du marché: 539129.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique Bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-411412
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-064388
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la phase 1 consiste à transformer la fosse à plongeon en bassin de 50 m et de rénover le bassin de 50 mètres existant

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Jules GREC 06600 Antibes

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-13 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 1 allée Charles Victor Naudin
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06904
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.service.eau.veolia.fr/home.html 🌏
Nom: Eurotechnologies
Adresse postale: Campus du Golf — bat 11 — 8 rue des Vergers
Commune postale: Mudaison
Code postal: 34130
Adresse Internet: http://eurotechnologie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 539129.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 182-411412 (2018-09-20)

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