Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots.
Les travaux fonciers comprennent la fourniture des documents réglementaires (documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage, plan et état parcellaires…) et éventuellement, si le service commanditaire le souhaite, la fourniture de plans sous forme de fichiers numériques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Cette procédure fait suite à la décision du Pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre Cf1j706 précédemment lancé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: CF1J805
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255225
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3C Ressources — 19 rue du Temple — 1
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Source: OJS 2018/S 112-255225 (2018-06-12)
Informations complémentaires (2018-06-27) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280366
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255225
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2018/S 123-280366 (2018-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots. Les travaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots. Les travaux fonciers comprennent la fourniture des documents réglementaires (documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage, plan et état parcellaires...) et éventuellement, si le service commanditaire le souhaite, la fourniture de plans sous forme de fichiers numériques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre Cf1j706 précédemment lancé.
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Total value of the procurement: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434759
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2018/S 192-434759 (2018-10-03)