Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots.
Les travaux fonciers comprennent la fourniture des documents réglementaires (documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage, plan et état parcellaires…) et éventuellement, si le service commanditaire le souhaite, la fourniture de plans sous forme de fichiers numériques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Cette procédure fait suite à la décision du Pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre Cf1j706 précédemment lancé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims
CF1J805
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots.
Les travaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots.
Les travaux fonciers comprennent la fourniture des documents réglementaires (documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage, plan et état parcellaires…) et éventuellement, si le service commanditaire le souhaite, la fourniture de plans sous forme de fichiers numériques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre CF1J706 précédemment lancé.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 112-255225
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Secteur géographique 5 comprenant les communes suivantes: Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne,...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Secteur géographique 5 comprenant les communes suivantes: Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne,...”
Texte
Secteur géographique 5 comprenant les communes suivantes: Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Rilly-la-Montagne, Sept-Saulx, Trépail, Val-de-Vesle, Vaudemange Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery.
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Source: OJS 2018/S 123-280366 (2018-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots. Les travaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots. Les travaux fonciers comprennent la fourniture des documents réglementaires (documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage, plan et état parcellaires...) et éventuellement, si le service commanditaire le souhaite, la fourniture de plans sous forme de fichiers numériques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Cette procédure fait suite à la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre Cf1j706 précédemment lancé.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Secteur géographique 1 comprenant les communes suivantes: Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx,...”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Secteur géographique 5 comprenant les communes suivantes: Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne,...”
Description du marché
Secteur géographique 5 comprenant les communes suivantes: Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Rilly-la-Montagne, Sept-Saulx, Trépail, Val-de-Vesle, Vaudemange Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF1J805
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur géographique 1
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Duyme Vittenet Renfer (mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Dupont Remy Miramon
Adresse postale: Parc d'affaire Reims Champigny - bâtiment C
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur géographique 2
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Dupont Remy Miramon (mandataire)
Nom: SCP Duyme Vittenet Renfer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur géographique 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur géographique 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur géographique 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 àl. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension(art. L. 521-1 du CJA),
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.