Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots.
Les travaux fonciers comprennent la fourniture des documents réglementaires (documents d'arpentage, procès-verbaux de bornage, plan et état parcellaires…) et éventuellement, si le service commanditaire le souhaite, la fourniture de plans sous forme de fichiers numériques. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Cette procédure fait suite à la décision du Pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite, pour motifs d'intérêt général, l'accord-cadre Cf1j706 précédemment lancé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-12 Avis de marché
2018-06-27 Informations complémentaires
2018-10-03 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2018-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777494 📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims CF1J805
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots. Les travaux...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 112-255225

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Secteur géographique 5 comprenant les communes suivantes: Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Secteur géographique 5 comprenant les communes suivantes: Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne,...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 123-280366 (2018-06-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux fonciers pour la Communauté urbaine du Grand Reims. Il se décompose en 5 lots. Les travaux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“Secteur géographique 1 comprenant les communes suivantes: Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur géographique 2 comprenant les communes suivantes: Arcis-le-Ponsart, Baslieux-Lès-Fismes, Bouvancourt, Breuil, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur géographique 3 comprenant les communes suivantes: Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-la-Montagne,...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur géographique 4 comprenant les communes suivantes: Auménancourt, Bazancourt, Boult-sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Secteur géographique 5 comprenant les communes suivantes: Beaumont-sur-Vesle, Billy-le-Grand, Chigny-les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 112-255225

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CF1J805
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur géographique 1
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Duyme Vittenet Renfer (mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Dupont Remy Miramon
Adresse postale: Parc d'affaire Reims Champigny - bâtiment C
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur géographique 2
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Dupont Remy Miramon (mandataire)
Nom: SCP Duyme Vittenet Renfer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur géographique 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur géographique 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur géographique 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 192-434759 (2018-10-03)