Cette opération est divisée en 4 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots»
La durée globale du présent marché est de 163 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de viabilisation de 213 logements et 2 macro-lots pour des programmes de logements groupés au sein de la ZAC «Cité des Arts» à Wingles
1157”
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Cette opération est divisée en 4 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots»
La durée...”
Brève description
Cette opération est divisée en 4 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots»
La durée globale du présent marché est de 163 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie — nivellement — assainissement — points d'apports volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Travaux de voirie, de nivellement, d'assainissement eaux usés et eaux pluviales, points d'apports volontaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 810 570 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 163
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles:
— TF: travaux de viabilisation de 50 logements et 2 macro-lots,
— TO1: travaux de viabilisation de 49 logements,
— TO2: travaux de viabilisation de 56 logements,
— TO3: travaux de viabilisation de 58 logements,
— TO4: mise en place des points d'apports volontaires en tranche ferme,
— TO5: mise en place des points d'apports volontaires en tranche optionnelle 1,
— TO6: mise en place des points d'apports volontaires en tranche optionnelle 2,
— TO7: mise en place des points d'apports volontaires en tranche optionnelle 3.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelles obligatoire définies au CCTP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Description du marché:
“Travaux de réseaux secs (électricité basse et moyenne tension, éclairage public, gaz, télécommunications et télédistribution).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 458 050 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— TF: travaux de viabilisation de 50 logements et 2 macro-lots,
— TO1: travaux de viabilisation de 49 logements,
— TO2: travaux de viabilisation de 56 logements,
— TO3: travaux de viabilisation de 58 logements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adduction d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché: Travaux d'adduction d'eau potable et de défense incendie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 617 260 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— TF: travaux de viabilisation de 50 logements et 2 macro-lots,
— TO1: travaux de viabilisation de 49 logements,
— TO2: travaux de viabilisation de 56 logements,
— TO3: Travaux de viabilisation de 58 logements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers — plantations — mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Description du marché: Travaux d'aménagements paysagers, de plantations et de mobilier urbain.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 559 594 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— TF: travaux de viabilisation de 50 logements et 2 macro-lots,
— TO1: travaux de viabilisation de 49 logements,
— TO2: travaux de viabilisation de 56 logements,
— TO3: travaux de viabilisation de 58 logements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation juridique — références requises:
— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique
“La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº...”
La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire; ferme actualisable non révisable.
Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 29.11.18 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com.
Une réponse sera alors adressée au plus tard le 4.12.18 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La transmission des plis se fera par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com.
Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM).
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante Deux.
Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex Mme Pascale Kubiak: Télécopie: +33 321458438 — courriel: p.kubiak@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.
Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2018/S 215-491453 (2018-11-06)