Travaux de petites reparations, de preparation, de finition et d amelioration des routes departementales et annexes du domaine public et prive du departement
Les prestations comprennent des petits travaux de réparation des voiries notamment les bordures, l'assainissement, les couche de chaussée, les accotements et autres équipements de voirie et annexes, parking et réseaux divers. Ces travaux portent sur des opérations d'investissement dont le montant total par opération n'excède pas 50 000 € (HT). Disposition générale: La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret n2011-1241 du 5.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (Dict). Accord-cadre sans minimum ni maximum attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petites reparations, de preparation, de finition et d'amelioration des routes départementales et annexes du domaine public et privé du département”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Les prestations concernent les petits travaux de réparation de voiries (bordures etc.).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 264 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Egr besancon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Travaux de petites réparations, de préparation, de finition et d'amélioration des RD” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EGR Ornans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EGR Baume
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EGR Montbeliard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EGR Orchamps
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EGR Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Egr maiche
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 056-123158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: EGR Baume
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SAS Eurovia BFC — SAS Climent TP
Commune postale: Montbeliard
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Climent travaux publics
Commune postale: Audincourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1127186.40
Offre la plus élevée: 1460356
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: EGR Montbéliard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1095803.60
Offre la plus élevée: 1420544
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Egr Maîche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 334706.80
Offre la plus élevée: 556429.40
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: EGR Besançon
Date de conclusion du contrat: 2018-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sarl Malpesa — SAS Climent travaux publics
Commune postale: Levier
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 697880
Offre la plus élevée: 1126426
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Egr Ornans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 689812
Offre la plus élevée: 1109910
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: EGR Orchamps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Egr Pontarlier
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Climent TP
Commune postale: Aundincourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Accord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques par lot.
— Lots 1, 2: Grpmt Sarl Malpesa-SAS Climent TP; SAS Colas (notifié le 14.8.2018); Grpmt SAS JC...”
Accord-cadre conclu avec 3 opérateurs économiques par lot.
— Lots 1, 2: Grpmt Sarl Malpesa-SAS Climent TP; SAS Colas (notifié le 14.8.2018); Grpmt SAS JC Bonnefoy-SAS TP Mourot-SAS Pellegrini (notifié le 16.8.2018).
— Lots 3, 4: Grpmt SAS Eurovia BFC-SAS Climent TP; SAS Colas (notifié le 14.8.2018); Guintoli agence BFC (notifié le 16.8.2018).
— Lots 5, 6: Grpmt Sarl Malpesa-SAS Climent TP; Vermot SAS (notifié le 14.8.2018); SAS JC Bonnefoy-SAS TP Mourot-SAS Pellegrini (notifié le 16.8.2018).
— Lot 7: SAS Climent TP; Vermot SAS (notifié 14.8.2018); Grpmt Bonnefoy-Mourot-Pellegrini (notifié 16.8.2018).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 179-404698 (2018-09-14)