Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2019 — 2020: lots n 31 plomberie secteur 1 et n 36 plomberie secteur 6

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée, etc.). Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines. Cela implique notamment les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles des travaux pourront être planifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise CST Marques
• Juban Maisse

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 18aoo-209
Brève description:

Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-000076
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots par corps de métier selon les conditions indiquées au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Plomberie secteur 1
Numéro du lot: 31
Brève description: Plomberie secteur 1.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il Peut être reconduit par expresse reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Plomberie secteur 6
Numéro du lot: 36
Brève description: Plomberie secteur 6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K-bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) en cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certification sous section 4 (attestation de formation) pour tous les lots.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie; financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, révisables. Pas d'avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 001-000076 (2018-12-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée, etc.). Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines. Cela implique notamment les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles des travaux pourront être planifiés.

Valeur totale du marché: 266666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-184937
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-000076
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 80 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 80 000 EUR (TTC).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Juban Maisse
Adresse postale: 10 ter avenue Albert Raymond
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 133333.33 EUR 💰
Nom: Entreprise CST Marques
Adresse postale: 12 rue Vacher
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.

Source: OJS 2019/S 078-184937 (2019-04-17)

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