Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée, etc.). Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines. Cela implique notamment les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles des travaux pourront être planifiés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2019 — 2020: lots n 31 plomberie secteur 1 et n 36 plomberie secteur 6
18aoo-209”
Titre
Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2019 — 2020: lots n 31 plomberie secteur 1 et n 36 plomberie secteur 6
18aoo-209
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Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.les travaux concernent...”
Brève description
Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée, etc.). Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines. Cela implique notamment les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles des travaux pourront être planifiés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots par...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
De manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, aucun candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots par corps de métier selon les conditions indiquées au règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Plomberie secteur 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il Peut être reconduit par expresse reconduction, pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il Peut être reconduit par expresse reconduction, pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
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Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 80 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Plomberie secteur 6.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K-bis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC2),
— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) en cas de cotraitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certification sous section 4 (attestation de formation) pour tous les lots.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie; financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, révisables. Pas d'avance prévue. Cession et nantissement...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie; financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, révisables. Pas d'avance prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 001-000076 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2019-2020: lots nº 31 plomberie secteur 1 et nº 36 plomberie secteur 6
18aoo-209”
Titre
Travaux de maintenance et de petite réhabilitation dans les bâtiments communaux 2019-2020: lots nº 31 plomberie secteur 1 et nº 36 plomberie secteur 6
18aoo-209
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Brève description:
“Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux concernent...”
Brève description
Le présent appel d'offres est passé en application en application des articles 25 I 1 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les travaux concernent l'ensemble des bâtiments propriété de la ville de Saint-Étienne qu'ils soient situés sur la commune de Saint-Étienne ou sur d'autres communes (Sorbiers, La Talaudière, Rochetaillée, etc.). Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La nature des travaux impose que l'entreprise intervienne tout au long des 52 semaines. Cela implique notamment les périodes de vacances scolaires, pendant lesquelles des travaux pourront être planifiés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266666.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: À titre indicatif, l'estimation annuelle, est de 80 000 EUR (TTC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Plomberie secteur 1
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Juban Maisse
Adresse postale: 10 ter avenue Albert Raymond
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Code postal: 42270
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Plomberie secteur 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise CST Marques
Adresse postale: 12 rue Vacher
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133333.33 💰
“Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté...”
Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2019/S 078-184937 (2019-04-17)