Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre exécuté principalement au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire. Des marchés subséquents pourront être conclus lorsque des besoins spécifiques surviendront, non satisfaits par le BPU. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'impression de documents divers pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2018-221”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre exécuté principalement au moyen de bons de commande et à prix unitaires...”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre exécuté principalement au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire. Des marchés subséquents pourront être conclus lorsque des besoins spécifiques surviendront, non satisfaits par le BPU. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 171 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre exécuté principalement au moyen de bons de commande et à prix unitaires...”
Description du marché
Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché conclu par voie d'accord-cadre exécuté principalement au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaire. Des marchés subséquents pourront être conclus lorsque des besoins spécifiques surviendront, non satisfaits par le BPU. Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (40 %) appréciée au regard de l'analyse des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176901
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spot Imprimerie
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 171 💰
“2 offres ont été reçues, dont 1 hors-délais. Le montant indiqué ci-dessus est le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire. Le montant...”
2 offres ont été reçues, dont 1 hors-délais. Le montant indiqué ci-dessus est le montant du détail quantitatif estimatif de l'attributaire. Le montant contractuel est de 80 000 EUR HT maximum par an. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée, sans que sa durée totale puisse excéder 2 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesdes, sur prise de rendez-vous 72 heures avant renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Service de la commande publique: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 044-100977 (2019-02-27)