Travaux d'entretien courant sur les routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée

DIR Méditerranée

Travaux d'entretien routier — installation de signalisation routière — travaux de terrassement — travaux de revêtement de routes — travaux de maçonnerie et de briquetage — travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité — location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur — services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté — travaux de débroussaillage — services d'abattage d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Lozère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: DIRMED-AO-18-O25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Vaucluse 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-554018
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation, — en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District des Alpes du Sud — secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées.

Étendue ou quantité: sur les routes nationales N85 et N94 gérées par le district des Alpes du Sud dans les départements de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations complémentaires:

— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.

Intitulé du lot: District des Alpes du Sud — secteur Sud
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

— origine du financement: État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Intitulé du lot: District Rhône-Cévennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Description succincte:

— travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées,

— étendue ou quantité: totalité des routes nationales gérées par le district Rhône-Cévennes dans les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et du Vaucluse.

Intitulé du lot: District Urbain
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les routes nationales N85 et N202 gérées par le district des Alpes du Sud dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),

—— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),

—— une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience:

— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (déjà exécutés). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B) capacités professionnelles:

— les certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Document de synthèse:

L'acheteur demande la rédaction du document de synthèse de son offre fourni. Ce document apporte des réponses aux questions du maître d'ouvrage et renvoie vers les documents justificatifs contenus dans les documents de la candidature et de l'offre du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dirmed-Ao-18-025

Autres informations:

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'EUR,

— à titre indicatif, les travaux commenceront début 2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois,

— accord-cadre à bons de commande,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-18-025», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-18-025», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 243-554018 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux d'entretien routier, — installation de signalisation routière, — travaux de terrassement, — travaux de revêtement de routes, — travaux de maçonnerie et de briquetage, — travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité, — location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur, — services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, — travaux de débroussaillage, — services d'abattage d'arbres.

Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-328725
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-554018
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux d'entretien routier,

— installation de signalisation routière,

— travaux de terrassement,

— travaux de revêtement de routes,

— travaux de maçonnerie et de briquetage,

— travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité,

— location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur,

— services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté,

— travaux de débroussaillage,

— services d'abattage d'arbres.

Intitulé du lot: District des Alpes du Sud — secteur nord
Brève description:

Travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées. Étendue ou quantité: sur les routes nationales N85 et N94 gérées par le district des Alpes du Sud dans les départements de l'Isère et des Hautes-Alpes.

Intitulé du lot: District des Alpes du Sud — secteur sud
Brève description:

Description succincte: travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées. Étendue ou quantité:

Totalité des routes nationales gérées par le district Rhône-Cévennes dans les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et du Vaucluse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les routes nationales N85 et N202 gérées par le district des Alpes du Sud dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Colas Midi-Méditerranée — Agence de GAP
Adresse postale: ZA Les Cheminants
Commune postale: La Bâtie-Neuve
Code postal: 05230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 136 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Cozzi — Colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: BP 60
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Valeur totale du marché: 1 064 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Eiffage Route Méditerranée — Établissement Est Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 166 route de Beaucaire — CS 20001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30034
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Colas Midi-Méditerranée — Agence de Vitrolles
Adresse postale: 33-35 rue d'Athènes — BP 90046
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2019/S 134-328725 (2019-07-10)

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