Travaux d'entretien routier — installation de signalisation routière — travaux de terrassement — travaux de revêtement de routes — travaux de maçonnerie et de briquetage — travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité — location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur — services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté — travaux de débroussaillage — services d'abattage d'arbres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien courant sur les routes nationales de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée
DIRMED-AO-18-O25”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux d'entretien routier — installation de signalisation routière — travaux de terrassement — travaux de revêtement de routes — travaux de maçonnerie et...”
Brève description
Travaux d'entretien routier — installation de signalisation routière — travaux de terrassement — travaux de revêtement de routes — travaux de maçonnerie et de briquetage — travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité — location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur — services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté — travaux de débroussaillage — services d'abattage d'arbres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District des Alpes du Sud — secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées.
Étendue ou quantité: sur les routes nationales N85 et N94 gérées par le district des Alpes du Sud...”
Description du marché
Travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées.
Étendue ou quantité: sur les routes nationales N85 et N94 gérées par le district des Alpes du Sud dans les départements de l'Isère et des Hautes-Alpes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,
— nombre de reconductions éventuelles: 3.”
Informations complémentaires:
“— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales...”
Informations complémentaires
— il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation,
— en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District des Alpes du Sud — secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les routes nationales N85 et N202 gérées par le district des Alpes du Sud dans le département des Alpes-de-Haute-Provence”
Description du marché: Travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées.
Informations complémentaires:
“— origine du financement: État,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront...”
Informations complémentaires
— origine du financement: État,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Rhône-Cévennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Description succincte:
— travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées,
— étendue ou quantité: totalité des routes nationales gérées par le...”
Description du marché
Description succincte:
— travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées,
— étendue ou quantité: totalité des routes nationales gérées par le district Rhône-Cévennes dans les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et du Vaucluse.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District Urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a),
—— une déclaration appropriée de banque (partie IV b 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
—— une liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) expérience:
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (déjà exécutés). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B) capacités professionnelles:
— les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Document de synthèse:
L'acheteur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Document de synthèse:
L'acheteur demande la rédaction du document de synthèse de son offre fourni. Ce document apporte des réponses aux questions du maître d'ouvrage et renvoie vers les documents justificatifs contenus dans les documents de la candidature et de l'offre du soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-31
09:30 📅
“Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dirmed-Ao-18-025
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront...”
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dirmed-Ao-18-025
Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'EUR,
— à titre indicatif, les travaux commenceront début 2019 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois,
— accord-cadre à bons de commande,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-18-025», après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-18-025», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-554018 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— travaux d'entretien routier,
— installation de signalisation routière,
— travaux de terrassement,
— travaux de revêtement de routes,
— travaux de...”
Brève description
— travaux d'entretien routier,
— installation de signalisation routière,
— travaux de terrassement,
— travaux de revêtement de routes,
— travaux de maçonnerie et de briquetage,
— travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité,
— location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur,
— services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté,
— travaux de débroussaillage,
— services d'abattage d'arbres.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: District des Alpes du Sud — secteur nord
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées. Étendue ou quantité: sur les routes nationales N85 et N94 gérées par le district des Alpes du Sud...”
Description du marché
Travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées. Étendue ou quantité: sur les routes nationales N85 et N94 gérées par le district des Alpes du Sud dans les départements de l'Isère et des Hautes-Alpes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: District des Alpes du Sud — secteur sud
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur les routes nationales N85 et N202 gérées par le district des Alpes du Sud dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.”
Description du marché:
“Description succincte: travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées. Étendue ou quantité:
Totalité des routes nationales gérées par le district...”
Description du marché
Description succincte: travaux d'entretien préventif et curatif des chaussées. Étendue ou quantité:
Totalité des routes nationales gérées par le district Rhône-Cévennes dans les départements du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et du Vaucluse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 40 011 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'entretien courant sur les RN de la Dirmed — district des Alpes du Sud — secteur nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi-Méditerranée — Agence de GAP
Adresse postale: ZA Les Cheminants
Commune postale: La Bâtie-Neuve
Code postal: 05230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 136 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19 40 012 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux d'entretien courant sur les RN de la Dirmed — district des Alpes du Sud — secteur sud”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cozzi — Colas Midi-Méditerranée
Adresse postale: BP 60
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 064 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19 40 013 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'entretien courant sur les RN de la Dirmed — district Rhônes-Cévennes
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée — Établissement Est Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 166 route de Beaucaire — CS 20001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30034
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19 40 014 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux d'entretien courant sur les RN de la Dirmed — district Urbain
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi-Méditerranée — Agence de Vitrolles
Adresse postale: 33-35 rue d'Athènes — BP 90046
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Source: OJS 2019/S 134-328725 (2019-07-10)