Transports scolaires et réguliers

Communauté d'agglomération Dracénoise

La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires et réguliers — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Bleu Voyages
• Autocars Bleu Voyages, mandataire

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-02	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché
2018-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires et réguliers — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098584
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des bordereaux des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. L'émission des bons de commande est mensuelle. Le coût des transports estimatif annuel pour le lot 1 est de 1 119 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Desserte entre les communes d'Ampus, Bargème, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Figanières, La Bastide, La Motte, La Roque-Esclapon, Le Muy et Montferrat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Concerne l'exécution de 21 lignes de services scolaires avec des autocars de 20 à 29 places, de 30 à 40 places et de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé de 160 400 km environ:

— 2 lignes concernent la desserte entre les communes de Montferrat, Châteaudouble, Figanières et Draguignan,

— 2 lignes concernent la desserte de la commune de Montferrat,

— 5 lignes concernent les lignes de Claviers, Bargemon, Callas, Figanières et Draguignan,

— 1 ligne concerne la desserte de la commune de Callas,

— 1 ligne concerne la desserte de Claviers, Callas, Figanières, La Motte, Le Muy,

— 6 lignes concernent la desserte de Draguignan,

— 1 ligne concernent la desserte d'Ampus et Draguignan,

— 1 ligne concerne la desserte de la commune de…

… la Bastide,

… Comps,

— 1 ligne régulière concerne la desserte d'Ampus et Draguignan (628 voyageurs en 2017).

Exécution: 3.9.2018.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée initiale de 4 ans et 2 reconductions tacites d'1 année. La résiliation annuelle peut être effectuée par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis minimum de 6 mois avant la date d'anniversaire annuelle du contrat.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Desserte entre les communes de Draguignan, Figanières, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Trans-en-Provence et Vidauban
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concerne l'exécution de 15 lignes de services scolaires avec des autocars de 30 à 40 places et de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé de 95 500 km environ et d'1 ligne de service régulier pour un kilométrage annuel estimé de 66 000 km environ:

— 1 ligne concerne la desserte entre les…

… communes de Le Muy, La Motte, Trans et Draguignan,

… communes de La Motte et Draguignan,

… commune de Draguignan, Trans, Le Muy et La Motte,

— 1 ligne concerne la desserte de la commune de la Motte,

— 3 lignes concernent la desserte entre les communes de La Motte et Figanières,

— 2 lignes concernent la desserte entre les communes des Arcs et Le Muy,

— 1 ligne concerne la desserte entre les communes de Vidauban, Les Arcs, Le Muy,

— 2 lignes concernent la desserte entre les communes de La Motte et le Muy,

— 3 lignes concernent la desserte de la commune du Muy,

— 1 ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Le Muy, La Motte et Draguignan (20 577 voyageurs en 2017).

Exécution: 3.9.2018 pour les services scolaires et 1.9.2018 pour le service régulier.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Desserte entre les communes de Callas, Draguignan, Figanières, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Lorgues, Taradeau, Trans-en-Provence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Concerne l'exécution de 12 lignes de services scolaires avec des autocars de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé à 73 500 km environ et de 3 lignes de service régulier pour un kilométrage annuel estimé de 314 000 km environ:

— 3 lignes concernent la desserte entre les commune de Trans et Les Arcs,

—1 ligne concerne la desserte entre les commune de Draguignan, Trans et les Arcs,

— 1 ligne concerne la desserte entre les communes de…

… Trans, Draguignan, Les Arcs, Taradeau, Lorgues,

… Lorgues, Taradeau, Les Arcs, Trans et Draguignan,

… Taradeau et Les Arcs,

— 2 lignes concernent la desserte entre les communes de Vidauban, Les Arcs, Trans et Draguignan,

— 3 lignes concernent la desserte de la commune des Arcs,

— 1 ligne régulière concerne la desserte entre les communes de…

… Draguignan, Trans et Les Arcs (220 067 voyageurs en 2017),

… Vidauban, Les Arcs, Trans et Draguignan (52 525 voyageurs en 2017),

… La Motte, Le Muy, Trans, Les Arcs, Taradeau, Lorgues (15 530 voyageurs en 2017).

Exécution: 3.9.2018 pour les services scolaires et 1.9.2018 pour les services réguliers.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Desserte entre les communes de Draguignan, Flayosc, Lorgues, Saint-Antonin-du-Var, Salernes, Sillans-la-Cascade et Vidauban
Numéro du lot: 4
Brève description:

Concerne l'exécution de 20 lignes de services scolaires avec des autocars de 20 à 29 places, 30 à 40 places et 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé à 118 200 km environ et de 2 lignes de service régulier pour un kilométrage annuel estimé de 95 400 km environ:

— 6 lignes concernent la desserte de la commune de Vidauban,

— 3 lignes concernent la desserte entre les communes de Vidauban et Lorgues,

— 2 lignes concernent la desserte entre les communes de Draguignan et Lorgues,

— 1 ligne concerne la desserte de Lorgues, Draguignan,

— 3 lignes concernent la desserte entre les communes de Flayosc et Draguignan,

— 1 ligne concerne la desserte entre les communes de Flayosc et Lorgues,

— 2 lignes concernent la desserte de Sillans-la-Cascade, Lorgues,

— 1 ligne concerne la desserte de Sillans-la-Cascade, Salernes, Draguignan,

— 1 ligne concerne la desserte de Saint-Antonin, Lorgues,

— 1 ligne régulière concerne la desserte entre les communes de…

… Flayosc et Draguignan (18 865 voyageurs en 2017),

… Lorgues et Draguignan (39 816 voyageurs en 2017).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48-I-1º du décret 2016/360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public III.1.5).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Directive nº 96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive nº 98-76 du 1.10.1998, le décret nº 85-891 du 16.88.1985 modifié par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes. Ce marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi, visée par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Il sera obligatoirement réservé, dans l'exécution du marché, un poste au bénéfice du personnel en insertion en cas de remplacement d'un employé quittant la société ou absent (maladie de longue durée supérieure à 3 mois) ou muté sur un autre site pour un marché ne concernant pas à la CAD.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

l'Exécution des accords-cadres nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguigan
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com

Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise (nº de téléphone: +33 494501620 et nº de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. La copie de sauvegarde sur support électronique sera transmise à l'adresse de la CAD de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 045-098584 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires et réguliers – 4 lots.

Valeur totale du marché: 35 940 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart – CS 90129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244535
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098584
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte entre les communes de Ampus, Bargème, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Figanières, La Bastide, La Motte, La Roque-Esclapon, Le Muy et Montferrat
Brève description:

Concerne l'exécution de 21 lignes de services scolaires avec des autocars de 20 à 29 places, de 30 à 40 places et de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé de 160 400 km environ. Exécution: 3.9.2018.

Concerne l'exécution de 15 lignes de services scolaires avec des autocars de 30 à 40 places et de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé de 95 500 km environ et d'une ligne de service régulier pour un kilométrage annuel estimé de

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Source: OJS 2018/S 107-244535 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 940 058 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart — CS 90129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-455312
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concerne l'exécution de 21 lignes de services scolaires avec des autocars de 20 à 29 places, de 30 à 40 places et de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé de 160 400 kms environ. 2 lignes concernent la desserte entre les communes de Montferrat, Chateaudouble, Figanières et Draguignan. 2 lignes concernent la desserte de la commune de Montferrat. 5 lignes concernent les lignes de Claviers, Bargemon, Callas, Figanières et Draguignan. Un ligne concerne la desserte de la commune de Callas. Une ligne concerne la desserte de Claviers, Callas, Figanières, La Motte, Le Muy. 6 lignes concernent la desserte de Draguignan. Une ligne concernent la desserte de Ampus et Draguignan. Une ligne concerne la desserte de la commune de la Bastide. Une ligne concerne la desserte de la commune de Comps. Une ligne régulière concerne la desserte de Ampus et Draguignan (628 voyageurs en 2017) exécution: 3.9.2018.

Concerne l'exécution de 15 lignes de services scolaires avec des autocars de 30 à 40 places et de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé de 95 500 kms environ et d'une ligne de service régulier pour un kilométrage annuel estimé de 66 000 kms environ. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Le Muy, La Motte, Trans et Draguignan. Une ligne concerne la desserte entre les communes de La Motte et Draguignan. Une ligne concerne la desserte entre les commune de Draguignan, Trans, Le Muy et La Motte. Une ligne concerne la desserte de la commune de la Motte. 3 lignes concernent la desserte entre les communes de La Motte et Figanières. 2 lignes concernent la desserte entre les communes des Arcs et Le Muy. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Vidauban, Les Arcs, Le Muy. 2 lignes concernent la desserte entre les communes de La Motte et le Muy. 3 lignes concernent la desserte de la commune du Muy. Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Le Muy, La Motte et Draguignan (20 577 voyageurs en 2017) exécution: 3.9.2018 pour les services scolaires et 1.9.2018 pour le service régulier.

Concerne l'exécution de 12 lignes de services scolaires avec des autocars de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé à 73 500 kms environ et de 3 lignes de service régulier pour un kilométrage annuel estimé de 314 000 kms environ. 3 lignes concernent la desserte entre les commune de Trans et Les Arcs. Une ligne concerne la desserte entre les commune de Draguignan, Trans et les Arcs. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Trans, Draguignan, Les Arcs, Taradeau, Lorgues. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Lorgues, Taradeau, Les Arcs, Trans et Draguignan. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Taradeau et Les Arcs. 2 lignes concernent la desserte entre les communes de Vidauban, Les Arcs, Trans et Draguignan. 3 lignes concernent la desserte de la commune des Arcs. Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Draguignan, Trans et Les Arcs (220 067 voyageurs en 2017). Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Vidauban, Les Arcs, Trans et Draguignan (52 525 voyageurs en 2017). Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de La Motte, Le Muy, Trans, Les Arcs, Taradeau, Lorgues (15 530 voyageurs en 2017) exécution: 3.9.2018 pour les services scolaires et 1.9.2018 pour les services réguliers.

Intitulé du lot: Desserte entre les communes de Draguignan, Flayosc, Lorgues, Saint-Antonin-du-Var, Salernes, Sillans-La-Cascade et Vidauban
Brève description:

Concerne l'exécution de 20 lignes de services scolaires avec des autocars de 20 à 29 places, 30 à 40 places et 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé à 118 200 kms environ et de 2 lignes de service régulier pour un kilométrage annuel estimé de 95 400 kms environ. 6 lignes concernent la desserte de la commune de Vidauban. 3 lignes concernent la desserte entre les communes de Vidauban et Lorgues. 2 lignes concernent la desserte entre les communes de Draguignan et Lorgues, une ligne concerne la desserte de Lorgues, Draguignan. 3 lignes concernent la desserte entre les communes de Flayosc et Draguignan. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Flayosc et Lorgues. 2 lignes concernent la desserte de Sillans La Cascade, Lorgues. Une ligne concerne la desserte de Sillans la Cascade, Salernes, Draguignan. Une ligne concerne la desserte de Saint-Antonin, Lorgues. Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Flayosc et Draguignan (18 865 voyageurs en 2017). Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Lorgues et Draguignan (39 816 voyageurs en 2017) exécution: 3.9.2018 pour les services scolaires et 1.9.2018 pour les services réguliers.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Nom: Autocars Bleu Voyages
Adresse postale: ZI Route de Lorgues
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 347 989 EUR 💰
1 172 500 EUR 💰
1 799 745 EUR 💰
1 669 773 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com — important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (nº de téléphone: +33 494501620 et nº de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. La copie de sauvegarde sur support électronique sera transmise à l'adresse de la CAD de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.

Source: OJS 2018/S 200-455312 (2018-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)