Avis d'attribution de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires et réguliers
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires et réguliers — 4 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 940 058 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte entre les communes de Ampus, Bargème, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Figanières, La Bastide, La Motte, La...”
Titre
Desserte entre les communes de Ampus, Bargème, Bargemon, Callas, Châteaudouble, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Figanières, La Bastide, La Motte, La Roque-Esclapon, Le Muy et Montferrat
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Concerne l'exécution de 21 lignes de services scolaires avec des autocars de 20 à 29 places, de 30 à 40 places et de 41 à 59 places pour un kilométrage...”
Description du marché
Concerne l'exécution de 21 lignes de services scolaires avec des autocars de 20 à 29 places, de 30 à 40 places et de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé de 160 400 kms environ. 2 lignes concernent la desserte entre les communes de Montferrat, Chateaudouble, Figanières et Draguignan. 2 lignes concernent la desserte de la commune de Montferrat. 5 lignes concernent les lignes de Claviers, Bargemon, Callas, Figanières et Draguignan. Un ligne concerne la desserte de la commune de Callas. Une ligne concerne la desserte de Claviers, Callas, Figanières, La Motte, Le Muy. 6 lignes concernent la desserte de Draguignan. Une ligne concernent la desserte de Ampus et Draguignan. Une ligne concerne la desserte de la commune de la Bastide. Une ligne concerne la desserte de la commune de Comps. Une ligne régulière concerne la desserte de Ampus et Draguignan (628 voyageurs en 2017) exécution: 3.9.2018.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des bordereaux des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. L'émission des...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des bordereaux des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. L'émission des bons de commande est mensuelle. Le coût des transports estimatif annuel pour le lot 1 est de 1 119 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte entre les communes de Draguignan, Figanières, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Trans-en-Provence et Vidauban” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Concerne l'exécution de 15 lignes de services scolaires avec des autocars de 30 à 40 places et de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé de 95 500...”
Description du marché
Concerne l'exécution de 15 lignes de services scolaires avec des autocars de 30 à 40 places et de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé de 95 500 kms environ et d'une ligne de service régulier pour un kilométrage annuel estimé de 66 000 kms environ. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Le Muy, La Motte, Trans et Draguignan. Une ligne concerne la desserte entre les communes de La Motte et Draguignan. Une ligne concerne la desserte entre les commune de Draguignan, Trans, Le Muy et La Motte. Une ligne concerne la desserte de la commune de la Motte. 3 lignes concernent la desserte entre les communes de La Motte et Figanières. 2 lignes concernent la desserte entre les communes des Arcs et Le Muy. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Vidauban, Les Arcs, Le Muy. 2 lignes concernent la desserte entre les communes de La Motte et le Muy. 3 lignes concernent la desserte de la commune du Muy. Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Le Muy, La Motte et Draguignan (20 577 voyageurs en 2017) exécution: 3.9.2018 pour les services scolaires et 1.9.2018 pour le service régulier.
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des bordereaux des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. L'émission des...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des bordereaux des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. L'émission des bons de commande est mensuelle. Le coût des transports estimatif annuel pour le lot 2 est de 1 014 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte entre les communes de Callas, Draguignan, Figanières, La Motte, Le Muy, Les Arcs-sur-Argens, Lorgues, Taradeau, Trans-en-Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Concerne l'exécution de 12 lignes de services scolaires avec des autocars de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé à 73 500 kms environ et de 3...”
Description du marché
Concerne l'exécution de 12 lignes de services scolaires avec des autocars de 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé à 73 500 kms environ et de 3 lignes de service régulier pour un kilométrage annuel estimé de 314 000 kms environ. 3 lignes concernent la desserte entre les commune de Trans et Les Arcs. Une ligne concerne la desserte entre les commune de Draguignan, Trans et les Arcs. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Trans, Draguignan, Les Arcs, Taradeau, Lorgues. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Lorgues, Taradeau, Les Arcs, Trans et Draguignan. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Taradeau et Les Arcs. 2 lignes concernent la desserte entre les communes de Vidauban, Les Arcs, Trans et Draguignan. 3 lignes concernent la desserte de la commune des Arcs. Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Draguignan, Trans et Les Arcs (220 067 voyageurs en 2017). Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Vidauban, Les Arcs, Trans et Draguignan (52 525 voyageurs en 2017). Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de La Motte, Le Muy, Trans, Les Arcs, Taradeau, Lorgues (15 530 voyageurs en 2017) exécution: 3.9.2018 pour les services scolaires et 1.9.2018 pour les services réguliers.
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des bordereaux des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. L'émission des...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des bordereaux des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. L'émission des bons de commande est mensuelle. Le coût des transports estimatif annuel pour le lot 3 est de 1 592 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte entre les communes de Draguignan, Flayosc, Lorgues, Saint-Antonin-du-Var, Salernes, Sillans-La-Cascade et Vidauban” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Concerne l'exécution de 20 lignes de services scolaires avec des autocars de 20 à 29 places, 30 à 40 places et 41 à 59 places pour un kilométrage annuel...”
Description du marché
Concerne l'exécution de 20 lignes de services scolaires avec des autocars de 20 à 29 places, 30 à 40 places et 41 à 59 places pour un kilométrage annuel estimé à 118 200 kms environ et de 2 lignes de service régulier pour un kilométrage annuel estimé de 95 400 kms environ. 6 lignes concernent la desserte de la commune de Vidauban. 3 lignes concernent la desserte entre les communes de Vidauban et Lorgues. 2 lignes concernent la desserte entre les communes de Draguignan et Lorgues, une ligne concerne la desserte de Lorgues, Draguignan. 3 lignes concernent la desserte entre les communes de Flayosc et Draguignan. Une ligne concerne la desserte entre les communes de Flayosc et Lorgues. 2 lignes concernent la desserte de Sillans La Cascade, Lorgues. Une ligne concerne la desserte de Sillans la Cascade, Salernes, Draguignan. Une ligne concerne la desserte de Saint-Antonin, Lorgues. Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Flayosc et Draguignan (18 865 voyageurs en 2017). Une ligne régulière concerne la desserte entre les communes de Lorgues et Draguignan (39 816 voyageurs en 2017) exécution: 3.9.2018 pour les services scolaires et 1.9.2018 pour les services réguliers.
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des bordereaux des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. L'émission des...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des bordereaux des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. L'émission des bons de commande est mensuelle. Le coût des transports estimatif annuel pour le lot 4 est de 1 545 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098584
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Concerne l'exécution de 21 lignes de services scolaires pour un kilométrage annuel estimé de 160 400 kms environ”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Bleu Voyages
Adresse postale: ZI Route de Lorgues
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 347 989 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Concerne l'exécution de 15 lignes de services scolaires pour un kilométrage annuel estimé de 66 000 kms environ” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 172 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Concerne l'exécution de 12 lignes de services scolaires pour un kilométrage annuel estimé de 314 000 kms environ” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 799 745 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Concerne l'exécution de 20 lignes de services scolaires pour un kilométrage annuel estimé de 95 400 kms environ” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 669 773 💰
“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier...”
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com — important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (nº de téléphone: +33 494501620 et nº de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. La copie de sauvegarde sur support électronique sera transmise à l'adresse de la CAD de manière à parvenir au plus tard avant les dates et heures fixées par le présent document, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 200-455312 (2018-10-15)