Transports de fonds pour les directions de la ville de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet:
— la collecte des fonds, transport des fonds des différentes directions de la ville de Nice,
— la gestion (comptage du numéraire),
— la conservation de manière occasionnelle, dans le but d'une sécurisation de la collecte des recettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prosegur

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: VDN-17-0921
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: — la collecte des fonds, transport des fonds des différentes directions de la ville de Nice, — la gestion (comptage du numéraire), — la conservation de manière occasionnelle, dans le but d'une sécurisation de la collecte des recettes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164561
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
A) conditions de remise des plis. Cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet:

— la collecte des fonds, transport des fonds des différentes directions de la ville de Nice,

— la gestion (comptage du numéraire),

— la conservation de manière occasionnelle, dans le but d'une sécurisation de la collecte des recettes.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum sont:

— montant minimum HT: 30 000 EUR,

— montant maximum HT: 300 000 EUR.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément/autorisation spécifique: l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) et l'agrément du dirigeant délivré par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) en cours de validité, ou l'attestation permettant de démontrer que l'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Information donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, service marchés publics, 45 rue Gioffredo — 4ème étage
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 j à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 074-164561 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la collecte des fonds, transport des fonds des différentes directions de la Ville de Nice, la gestion (comptage du numéraire), la conservation de manière occasionnelle, dans le but d'une sécurisation de la collecte des recettes.

Valeur totale du marché: 75640.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321445
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164561
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 3.7.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: la collecte des fonds, transport des fonds des différentes directions de la Ville de Nice, la gestion (comptage du numéraire), la conservation de manière occasionnelle, dans le but d'une sécurisation de la collecte des recettes.

— montant minimum HT: 30 000,00 EUR,

— montant maximum HT: 300 000,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Prosegur
Adresse postale: ZI Secteur C, 1267 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: St-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transportazur@prosegur.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 75640.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.7.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 140-321445 (2018-07-20)

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