Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet:
— la collecte des fonds, transport des fonds des différentes directions de la ville de Nice,
— la gestion (comptage du numéraire),
— la conservation de manière occasionnelle, dans le but d'une sécurisation de la collecte des recettes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transports de fonds pour les directions de la Ville de Nice
VDN-17-0921
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la collecte...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la collecte des fonds, transport des fonds des différentes directions de la Ville de Nice, la gestion (comptage du numéraire), la conservation de manière occasionnelle, dans le but d'une sécurisation de la collecte des recettes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75640.85 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de...”
Description du marché
La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 30 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 300 000,00 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Transports de fonds pour les directions de la Ville de Nice
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prosegur
Adresse postale: ZI Secteur C, 1267 avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: St-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transportazur@prosegur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75640.85 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 3.7.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.7.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — Tél. +33.04.97.13.44.70 — Fax +33.04.97.13.29.19 — Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 140-321445 (2018-07-20)