Transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes

Arlysere Agglomération

La présente consultation est engagée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78-ii- 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Le présent marché porte sur les prestations suivantes: transport, traitement des boues d'épuration produites par des stations d'épuration et location de bennes. Les prestations sont réparties en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Qui ?

• Arlysere Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: 2018-Caa-015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arlysère agglomération
Adresse postale: L'arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117582
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, l'entreprise pourra faire, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Gestion des boues d'épuration des step de Gilly-sur-Isere et de Villard-sur-Doron
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les stations d'épuration concernées par le lot nº 1 et les prestations correspondantes sont les suivantes:

— step de Gilly-sur-Isere:

—— transport des boues jusqu'à l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie déchets à Chambéry,

—— en option, la location de bennes fermée et étanches de type Ampliroll.

— step de Villard-sur-Doron:

—— transport des boues:

——— offre de base: jusqu'à l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets de Savoie déchets à Chambéry,

——— variante obligatoire 1: transport jusqu'au lieu de traitement défini par le titulaire du présent marché.

—— location des bennes,

—— traitement:

——— offre de base: hors marché,

——— variante obligatoire 1: traitement des boues par le titulaire du présent marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée prévue pour le marché est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 ans. La durée totale maximale du marché est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.

Description des options:

Variante obligatoire nº 1 pour le lot 1: prestations transports et traitement pour la Step de Villard-sur-Doron.

Intitulé du lot: Gestion des boues d'épuration des step de Saint-Nicolas la Chapelle et de La Giettaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les stations d'épuration concernées par le lot nº 2 et les prestations correspondantes sont les suivantes:

— step de Saint-Nicolas La Chapelle:

—— transport des boues jusqu'à l'unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets du Sitom des vallées du Mont-Blanc, situé à Passy (74).

— step de la Giettaz:

Intitulé du lot: Gestion des boues d'épuration de la step d'Ugine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les stations d'épuration concernées par le lot nº 3 et les prestations correspondantes sont les suivantes:

Step d'Ugine:

— le transport des boues,

— le traitement des boues:

—— la phase de fermentation aérobie,

—— la phase de maturation du pré-compost,

—— la phase de lombri-compostage.

— le transport du compost final inodore sur les parcelles des agriculteurs et son épandage tel que défini par le plan d'épandage de sem agriculture environnement de l'année en cours qui assurera le suivi agronomique et être conforme à l'arrêté nº 73 201400172 (voir annexe 1.1 et 1.2 du lot 3),

— l'épandage du compost sur les parcelles de la commune d'Ugine tel que défini par le plan d'épandage de sem agriculture-environnement qui assurera le suivi agronomique.

Description des options:

Variante obligatoire nº 1 pour le lot 1: prestations transports et traitement pour la step de Villard-sur-Doron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession pour les soumissionnaires déposant un pli papier, ils devront transmettre ces documents sous format informatique, en joignant une clé USB au pli.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006899700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Arlysere: service accueil
Adresse postale: 2 avenue des chasseurs Alpins, l'Arpège
Commune postale: Albertville
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 053-117582 (2018-03-15)

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