Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de handicap

Département de la Vendée

La présente consultation a pour objet l'exécution de transports scolaires d'élèves vendéens scolarisés dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, par véhicule de moins de 10 places. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et répartis en 8 lots. Les accords-cadres prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 pour une durée de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18s0004pp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056840
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Communautés de communes Châllans-Gois-Communauté, communauté de commune Océan-Marais-de-Monts, communauté de communes Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Numéro du lot: 1
Brève description: Sans montant minimum ni montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 3 fois de manière tacite et par période de 1 an, soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022.

Intitulé du lot: Communauté de communes Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts, communauté de communes Pays de Chantonnay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communauté de communes Pays de La Châtaigneraie, communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes Terres de Montaigu, communauté de communes Pays de Mortagne, communauté de communes Pays des Herbiers, communauté de communes Pays de Pouzauges
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Communauté de communes Sud-Vendée Littoral
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté de communes Pays des Achards, communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Communauté de communes Vie et Boulogne
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire vendéen et départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,

— capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1 à 4, et 6 : 20 chauffeurs au minimum et véhicules légers de moins de 10 places au minimum par lot,

— lot 5 : 7 chauffeurs et véhicules légers de moins de 10 places au minimum,

— lot 7 : 17 chauffeurs et véhicules légers de moins de 10 places au minimum,

— lot 8 : 15 chauffeurs et véhicules légers de moins de 10 places au minimum.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du présent marché sont réservées à l'activité de transport public de transport au sens de l'article L. 3113-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. Le transporteur devra faire la preuve de cette inscription en déposant sur la plateforme e-attestations une copie de la licence correspondante dans les 15 jours qui suivent la date de notification du marché et, dans tous les cas, avant commencement d'exécution, sous peine de résiliation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux stipulations de la convention collective étendue applicable au secteur des transports publics non urbains de personnes, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire d'un ou plusieurs lots, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. En outre, les candidats devront respecter les règles d'exploitation propres au transport des personnes à mobilité réduite telles qu'elles sont définies à l'article 4 de l'arrêté du 23.8.2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour l'exécution des prestations
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: pôle solidarités et famille — direction de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées — Nadine Rattier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 228858388 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 026-056840 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de transports scolaires d'élèves vendéens scolarisés dans les établissements scolaires relevant du Ministère de l'education Nationale, par véhicule de moins de dix places. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et répartis en 8 lots. Les accords-cadres prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 pour une durée d'1 an

Valeur totale du marché: 5 431 274 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-309095
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056840
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum qui peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée - service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84. Les lots 1, 6 et 8, déclarés sans suite, ont été relancés et feront l'objet d'un avis d'attribution distinct.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communautés de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté de Communes Pays de Saint-Gilles Croix de Vie
Brève description: Sans montant minimum ni montant maximum
Intitulé du lot: Communauté de Communes pays de Saint-Fulgent-les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay
Communauté de communes Pays de la Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
Communauté de communes Terres de Montaigu, Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges
Communauté de communes Pays des Achards, communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire vendéen et départements limitrophes

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Nom: Ambulance Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 207 416 EUR 💰
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Valeur totale du marché: 1 497 006 EUR 💰
1 489 839 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Taxis des Mizottes
Adresse postale: 35 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 340 016 EUR 💰
Nom: Taxi Vernageau
Adresse postale: 3 rue Saint-Jean
Commune postale: La Genetouze
Code postal: 85190
Valeur totale du marché: 896 997 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
11
10
12

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2018/S 135-309095 (2018-07-13)

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