La présente consultation a pour objet l'exécution de transports scolaires d'élèves vendéens scolarisés dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, par véhicule de moins de 10 places. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et répartis en 8 lots. Les accords-cadres prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 pour une durée de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport scolaire par véhicule de moins de 10 places d'élèves et étudiants vendéens en situation de
18s0004pp”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de transports scolaires d'élèves vendéens scolarisés dans les établissements scolaires relevant du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de transports scolaires d'élèves vendéens scolarisés dans les établissements scolaires relevant du Ministère de l'education Nationale, par véhicule de moins de dix places. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et répartis en 8 lots. Les accords-cadres prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 pour une durée d'1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 431 274 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communautés de Communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté de Communes Pays de Saint-Gilles Croix de Vie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire vendéen et départements limitrophes
Description du marché: Sans montant minimum ni montant maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de Communes pays de Saint-Fulgent-les Essarts, Communauté de Communes Pays de Chantonnay” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes Pays de la Châtaigneraie, Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes Terres de Montaigu, Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de...”
Titre
Communauté de communes Terres de Montaigu, Communauté de Communes Pays de Mortagne, Communauté de Communes Pays des Herbiers, Communauté de Communes Pays de Pouzauges
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Sud-Vendée Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes Pays des Achards, communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont...”
Titre
Communauté de communes Pays des Achards, communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération, communauté de Communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté de communes Vie et Boulogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 026-056840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Communautés de communes Challans Gois Communauté, Communauté de Commune Océan Marais de Monts, Communauté de Communes Pays de Saint-Gilles Croix de Vie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communauté de Communes pays de Saint-Fulgent-les Essarts, Communauté de communes Pays de Chantonnay”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambulance Douillard
Adresse postale: rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 207 416 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Communauté de communes Pays de La Châtaigneraie, communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée, communauté de communes Vendée Sèvre Autise” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 497 006 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Communauté de communes Terres de Montaigu, communauté de communes Pays de Mortagne, communauté de communes Pays des Herbiers, communauté de communes Pays de...”
Titre
Communauté de communes Terres de Montaigu, communauté de communes Pays de Mortagne, communauté de communes Pays des Herbiers, communauté de communes Pays de Pouzauges
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 489 839 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Communauté de communes Sud-Vendée Littoral
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxis des Mizottes
Adresse postale: 35 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 016 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Communauté de communes Pays des Achards, communauté d'agglomération les Sables d'Olonne Agglomération, communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont...”
Titre
Communauté de communes Pays des Achards, communauté d'agglomération les Sables d'Olonne Agglomération, communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers communauté
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Communauté de communes Vie et Boulogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Taxi Vernageau
Adresse postale: 3 rue Saint-Jean
Commune postale: La Genetouze
Code postal: 85190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 896 997 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération
“Les marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum qui peuvent être consultés à l'adresse suivante:...”
Les marchés publics sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum qui peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée - service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84. Les lots 1, 6 et 8, déclarés sans suite, ont été relancés et feront l'objet d'un avis d'attribution distinct.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467964📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-309095 (2018-07-13)