Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés du département de la Drôme
Département de la Drôme
La présente consultation concerne le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Drôme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-27 | Avis de marché |
| 2018-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018ddpmp00066à69
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction des solidarités, 26 avenue du président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: preventionsante-factures@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475797000 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187689
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: 018H03 — secteur Bourg-lès-Valence — Pont-de-l'Isère
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 018H18 — secteur Suze-la-Rousse — St-Paul-Trois-Châteaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 018H19 — secteur Tain-Tournon-Lamastre
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DAJA / service achats / filière déplacements
Adresse postale: Hôtel du Département, 1er étage, 26 avenue du président Herriot
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187689 (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018ddpmp00066à69
Brève description:
La présente consultation concerne le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Drôme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: Direction des solidarités, 26 avenue du président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: preventionsante-factures@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475797000 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187689
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: 018H03 — secteur Bourg-lès-Valence — Pont-de-l'Isère
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Drôme.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Les reconductions sont tacites si aucune décision écrite contraire n'a été prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: 018H05 — secteur Chabeuil
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 018H18 — secteur Suze-la-Rousse — St-Paul-Trois-Châteaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 018H19 — secteur Tain-Tournon-Lamastre
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidats pourront également produire un Document unique de marché européen (DUME) obligatoirement rédigé en français et ne sont pas dispensés de produire tous les justificatifs nécessaires,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DAJA / service achats / filière déplacements
Adresse postale: Hôtel du Département, 1er étage, 26 avenue du président Herriot
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187689 (2018-04-27)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solidarités, 26 avenue du Président Herriot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360282
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187689
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 018h03 — Secteur Bourg Les Valence — Pont d'Isère
Brève description:
018h18 — Secteur Suze La Rousse-St Paul Trois Chateaux
018h19 — Secteur Tain-Tournon-Lamastre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Deux PJ
Adresse postale: BP 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 241 780 EUR 💰
181 796 EUR 💰
Nom: Phenix Mobilite
Adresse postale: 367 chemin des Roards 4, lot Rameyron
Commune postale: Serignan-du-Comtat
Code postal: 84830
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 113 629 EUR 💰
Nom: TC Transport Adapte
Adresse postale: 151b route de Vourles
Commune postale: St Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 121 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2018/S 157-360282 (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Drôme
Valeur totale du marché: 658 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des solidarités, 26 avenue du Président Herriot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360282
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187689
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 018h03 — Secteur Bourg Les Valence — Pont d'Isère
Brève description:
Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés domiciliés dans le département de la Drôme
Intitulé du lot: 018h05 — Secteur Chabeuil
018h18 — Secteur Suze La Rousse-St Paul Trois Chateaux
018h19 — Secteur Tain-Tournon-Lamastre
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Deux PJ
Adresse postale: BP 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 241 780 EUR 💰
181 796 EUR 💰
Nom: Phenix Mobilite
Adresse postale: 367 chemin des Roards 4, lot Rameyron
Commune postale: Serignan-du-Comtat
Code postal: 84830
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 113 629 EUR 💰
Nom: TC Transport Adapte
Adresse postale: 151b route de Vourles
Commune postale: St Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 121 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Source: OJS 2018/S 157-360282 (2018-08-14)
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