Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap — 20 lots

Conseil général du Var

La consultation concerne: le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pris en charge par le département entre leur domicile et les établissements scolaires concernés. Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre sera conclu avec au plus 2 titulaires par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «en cascade». Le titulaire dont l'offre a été classée 1 sera destinataire prioritairement des bons de commande. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre, le titulaire dont l'offre a été classée 2 deviendra destinataire des bons de commande. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2018-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Ac18it0003-18c0002
Brève description:
La consultation concerne: le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pris en charge par le département entre leur domicile et les établissements scolaires concernés. Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre sera conclu avec au plus 2 titulaires par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «en cascade». Le titulaire dont l'offre a été classée 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103441
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr La valeur technique sera notée sur 24 points au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise sur les sous-critères suivants: — sous-critère 1 noté sur 16 points: la précision, la fréquence, le mode et la forme de transmission au département des données d'exécution des services, — sous-critère 2 noté sur 8 points: le suivi de l'exécution de la prestation de transport et la praticité d'utilisation pour le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires du département du Var vers les établissements de Toulon centre
Numéro du lot: 1
Brève description:
(École Les Trois Quartiers, École les Remparts, Collège Peiresc, Institution Notre-Dame des Missions, Lycée La Colette, Lycée Marie-France, Lycée Anne-Sophie Pic, Faculté de droit, UFR Toulon et autres établissements de Toulon centre) à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
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Valeur estimée hors TVA: 268 181 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable tacitement 1 fois pour une période de 2 ans. La durée totale de chaque marché ne pouvant pas excéder 4 ans.
Description des options:
— selon les évolutions réglementaires,
— prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix,
— changement de règlement départemental de transport,
— changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur tels que désignés dans le marché,
— prestations similaires: conformément à l'article 30-I-7º dudit décret.
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
(École Claude Debussy, École Ernest Renan, Collège Django Reinhart, Collège Maurice Ravel, Lycée Dumont d'Urville et autres établissements de Toulon sud) à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
Valeur estimée hors TVA: 130 909 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon-est
Numéro du lot: 3
Brève description:
(École Dominique Mille, École Font Pré, École Marius Longepierre, École Pont de Suve, École Saint-Jean du Var, Collège Voltaire, Lycée Cisson, Lycée Notre-Dame, Lycée Rouvière, Lycée parc Saint-Jean et autres établissements de Toulon-est) à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
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Valeur estimée hors TVA: 113 636 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon-ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:
(École Jean XXIII, École La Beaucaire, École Lazare Carnot, École Pont du Las, École Quatre Chemins des Routes, École Rivière Neuve, École Valbertrand, Collège George Sand, Collège La Marquisanne, Collège Pierre Puget, Lycée Claret, Lycée Bonaparte, et autres établissements de Toulon-ouest) à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
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Valeur estimée hors TVA: 95 454 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les établissements de la commune de Six-Fours-les-Plages, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
Valeur estimée hors TVA: 68 181 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de Sanary-sur-Mer
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les établissements des communes de Sanary-sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
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Valeur estimée hors TVA: 97 272 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Valette-du-Var
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les établissements des communes de La Valette-du-Var et du Revest-les-Eaux, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
Valeur estimée hors TVA: 220 909 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Garde
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les établissements des communes de La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
Valeur estimée hors TVA: 89 090 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Hyères
Numéro du lot: 9
Brève description:
Les établissements de la commune de Hyères, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
Valeur estimée hors TVA: 182 727 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Londe-les-Maures
Numéro du lot: 10
Brève description:
Les établissements des communes de La Londe-les-Maures, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu-du-Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
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Valeur estimée hors TVA: 62 727 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur du Golfe de Saint-Tropez
Numéro du lot: 11
Brève description:
Les établissements du secteur du Golfe de Saint-Tropez, à l'exception des services assurés par les marchés 20170273 et 20170275.
Valeur estimée hors TVA: 13 636 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Var est
Numéro du lot: 12
Brève description:
Les établissements du secteur de Var est et du département des Alpes-Maritimes, à l'exception de Fréjus et des services assurés par les marchés 20170271 et 20170275.
Valeur estimée hors TVA: 73 636 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Fréjus
Numéro du lot: 13
Brève description:
Les établissements de la commune de Fréjus, à l'exception des services assurés par le marché 20170275.
Valeur estimée hors TVA: 109 090 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Fayence
Numéro du lot: 14
Brève description:
Les établissements du secteur de Fayence, à l'exception des services assurés par les marchés 20170266 et 20170268.
Valeur estimée hors TVA: 34 545 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de l'Aire Dracénoise
Numéro du lot: 15
Brève description:
Les établissements du secteur de l'Aire Dracénoise, à l'exception de Draguignan et des services assurés par les marchés 20170263, 20170265, 20170268, 20170272 et 20170274.
Valeur estimée hors TVA: 139 090 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Draguignan
Numéro du lot: 16
Brève description:
Les établissements de la commune de Draguignan, à l'exception des services assurés par les marchés 20170263, 20170265, 20170268, 20170272 et 20170274.
Valeur estimée hors TVA: 177 272 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur Cœur du Var
Numéro du lot: 17
Brève description:
Les établissements du secteur Cœur du Var, à l'exception des services assurés par le marché 20170273.
Valeur estimée hors TVA: 69 090 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Provence Verte
Numéro du lot: 18
Brève description:
Les établissements du secteur de Provence Verte, du département des Bouches-du-Rhône, du département des Alpes-de-Haute-Provence et du département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Brignoles et des services assurés par les marchés 20170261, 20170264 et 20170269.
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Valeur estimée hors TVA: 98 181 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Varvers les établissements de la commune de Saint-Maximin
Numéro du lot: 19
Brève description:
Les établissements de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, à l'exception des services assurés par les marchés 20170264 et 20170269.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Brignoles
Numéro du lot: 20
Brève description:
Les établissements de la commune de Brignoles, à l'exception des services assurés par les marchés 20170264 et 20170269.
Valeur estimée hors TVA: 167 272 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).
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Situation économique et financière:
— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— inscription au registre des transporteurs ou équivalent. Cette inscription permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (ordonnance nº 2010-1307 du 28.10.2010 portant code des transports).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois:
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1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 76

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
La valeur technique sera notée sur 24 points au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise sur les sous-critères suivants:
— sous-critère 1 noté sur 16 points: la précision, la fréquence, le mode et la forme de transmission au département des données d'exécution des services,
— sous-critère 2 noté sur 8 points: le suivi de l'exécution de la prestation de transport et la praticité d'utilisation pour le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-103441 (2018-03-06)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne: le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pris en charge par le Département entre leur domicile et les établissements scolaires concernés. Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre sera conclu avec au plus 2 titulaires par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre, le titulaire dont l'offre a été classée seconde deviendra destinataire des bons de commande. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Valeur totale du marché: 1933571.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices — CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351503
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-103441
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et sans maximum, conclu avec 2 titulaires par lot. Chaque marché est passé à compter du 1.8.2018, ou de la date de notification du marché si postérieure, jusqu'au 31.8.2019 pour la première période. Renouvelable tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, ne pouvant pas excéder 4 ans. Adiate, 1 Date de conclusion: 1.8.2018 modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la Direction de la commande publique par fax au 04.83.95.78.78
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
(École les Trois Quartiers, École les Remparts, Collège Peiresc, institution Notre Dame des Missions, Lycée La Colette, Lycée Marie-France, Lycée Anne-Sophie Pic, Faculté de droit, UFR Toulon et autres établissements de Toulon centre) à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276.
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Description des options: — prestations similaires: conformément à l'article 30.I.7º dudit décret.
Brève description:
(école Claude Debussy, école Ernest Renan, collège Django Reinhart, collège Maurice Ravel, Lycée Dumont d'urville et autres établissements de Toulon sud) à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276
Description des options:
— Selon les évolutions réglementaires -prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix -changement de Règlement Départemental de Transport -Changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché -prestations similaires : conformément à l'article 30 I 7
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Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon est
Brève description:
(école Dominique Mille, école Font Pré, école Marius Longepierre, école Pont de Suve, école Saint-Jean du Var, collège Voltaire, lycée Cisson, lycée Notre Dame, lycée Rouvière, lycée parc Saint-Jean et autres établissements de Toulon est) à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276
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Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon ouest
Brève description:
(école Jean Xxiii, école La Beaucaire, école Lazare Carnot, école Pont du Las, école quatre chemins des routes, école rivière neuve, école Valbertrand, collège George Sand, collège la Marquisanne, collège Pierre Puget, lycée Claret, lycée Bonaparte, et autres établissements de Toulon ouest) à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276
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Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Six-Fours-Les-Plages
Brève description:
Les établissements de la commune de Six-Fours-Les-Plages, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de Sanary-Sur-Mer
Brève description:
Les établissements des communes de Sanary-Sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-Sur-Mer, La Cadière-D'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos, Ollioules, La Seyne-Sur-Mer, Saint-Mandrier-Sur-Mer, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276
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Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Valette du Var
Brève description:
Les établissements des communes de La Valette du Var et du Revest les Eaux, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276
Les établissements des communes de La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276
Les établissements de la commune de Hyères, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Londe les Maures
Brève description:
Les établissements des communes de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Solliès-Pont, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276
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Les établissements du secteur du Golfe de Saint-Tropez, à l'exception des services assurés par les marchés 20170273 et 20170275
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Var Est
Brève description:
Les établissements du secteur de Var Est et du département des Alpes Maritimes, à l'exception de Fréjus et des services assurés par les marchés 20170271 et 20170275
Les établissements de la commune de Fréjus, à l'exception des services assurés par le marché 20170275
Les établissements du secteur de Fayence, à l'exception des services assurés par les marchés 20170266 et 20170268
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de l'aire dracénoise
Brève description:
Les établissements du secteur de l'aire dracénoise, à l'exception de Draguignan et des services assurés par les marchés 20170263, 20170265, 20170268, 20170272 et 20170274
Les établissements de la commune de Draguignan, à l'exception des services assurés par les marchés 20170263, 20170265, 20170268, 20170272 et 20170274
Les établissements du secteur Cœur du Var, à l'exception des services assurés par le marché 20170273
Intitulé du lot: Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Provence verte
Brève description:
Les établissements du secteur de Provence verte, du département des Bouches-Du-Rhône, du département des Alpes de Haute Provence et du département du Vaucluse, à l'exception de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Brignoles et des services assurés par les marchés 20170261, 20170264 et 20170269
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Les établissements de la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, à l'exception des services assurés par les marchés 20170264 et 20170269
Les établissements de la commune de Brignoles, à l'exception des services assurés par les marchés 20170264 et 20170269

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Provence TPMR
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98 Espace Valtech
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 262754.50 EUR 💰
Nom: adiate Evolution
Adresse postale: 122, avenue henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 186509.84 EUR 💰
Nom: provence Tpmr
Adresse postale: zi Les Espaluns Rn 98 Espace Valtech
Valeur totale du marché: 155 835 EUR 💰
101586.50 EUR 💰
126062.75 EUR 💰
93746.25 EUR 💰
132 588 EUR 💰
99575.20 EUR 💰
74845.36 EUR 💰
71892.40 EUR 💰
149542.12 EUR 💰
82926.40 EUR 💰
Nom: mobi France
Adresse postale: bp 10299
Commune postale: Toulon Cedex 05
Code postal: 83078
Valeur totale du marché: 134398.20 EUR 💰
152890.60 EUR 💰
113373.80 EUR 💰
73 644 EUR 💰
Nom: voyager Autrement
Adresse postale: 44 Rue De Montauban
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 118340.40 EUR 💰
133418.80 EUR 💰
Adresse postale: 112, rue Docteur Guérin - centre Inovar
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 58810.36 EUR 💰
52094.80 EUR 💰
11 008 EUR 💰
Nom: var Est Déplacements
Adresse postale: les Jardins de l'argentière
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 15 444 EUR 💰
60456.30 EUR 💰
77568.75 EUR 💰
83729.30 EUR 💰
104847.40 EUR 💰
25423.90 EUR 💰
30 424 EUR 💰
91 445 EUR 💰
104 942 EUR 💰
127855.60 EUR 💰
144829.20 EUR 💰
62498.80 EUR 💰
68643.20 EUR 💰
113949.40 EUR 💰
67893.60 EUR 💰
108931.32 EUR 💰
81 135 EUR 💰
106696.84 EUR 💰
113601.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et sans maximum, conclu avec 2 titulaires par lot. Chaque marché est passé à compter du 1.8.2018, ou de la date de notification du marché si postérieure, jusqu'au 31.8.2019 pour la première période. Renouvelable tacitement 1 fois pour une période de 2 ans, ne pouvant pas excéder 4 ans. Adiate, 1
Afficher plus
Date de conclusion: 1.8.2018 modalités de consultation du contrat sur demande de RDV à la Direction de la commande publique par fax au 04.83.95.78.78

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2018/S 153-351503 (2018-08-08)
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