Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap — 20 lots

Conseil général du Var

La consultation concerne: le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pris en charge par le département entre leur domicile et les établissements scolaires concernés. Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent accord-cadre sera conclu avec au plus 2 titulaires par lot. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «en cascade». Le titulaire dont l'offre a été classée 1 sera destinataire prioritairement des bons de commande. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre, le titulaire dont l'offre a été classée 2 deviendra destinataire des bons de commande. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2018-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de la commande publique, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap 20 lots Ac18it0003-18c0002”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La consultation concerne: le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap pris en charge par le Département entre leur domicile et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1933571.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires du département du Var vers les établissements de Toulon centre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“(École les Trois Quartiers, École les Remparts, Collège Peiresc, institution Notre Dame des Missions, Lycée La Colette, Lycée Marie-France, Lycée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 76
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— selon les évolutions réglementaires, — prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix, — changement de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“(école Claude Debussy, école Ernest Renan, collège Django Reinhart, collège Maurice Ravel, Lycée Dumont d'urville et autres établissements de Toulon sud) à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“— Selon les évolutions réglementaires -prestations supplémentaires ou modificatives et pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix -changement de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“(école Dominique Mille, école Font Pré, école Marius Longepierre, école Pont de Suve, école Saint-Jean du Var, collège Voltaire, lycée Cisson, lycée Notre...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“(école Jean Xxiii, école La Beaucaire, école Lazare Carnot, école Pont du Las, école quatre chemins des routes, école rivière neuve, école Valbertrand,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les établissements de la commune de Six-Fours-Les-Plages, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de Sanary-Sur-Mer”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les établissements des communes de Sanary-Sur-Mer, Bandol, Saint-Cyr-Sur-Mer, La Cadière-D'Azur, Le Castellet, Riboux, Signes, Le Beausset, Evenos,...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Valette du Var”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les établissements des communes de La Valette du Var et du Revest les Eaux, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Garde”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les établissements des communes de La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, La Crau et La Farlède, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Hyères”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Les établissements de la commune de Hyères, à l'exception des services assurés par les marchés 20170270 et 20170276”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Londe...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Les établissements des communes de La Londe les Maures, Bormes les Mimosas, Le Lavandou, Collobrières, Pierrefeu du Var, Cuers, Belgentier, Solliès-Toucas,...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur du Golfe de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Les établissements du secteur du Golfe de Saint-Tropez, à l'exception des services assurés par les marchés 20170273 et 20170275”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Var Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Les établissements du secteur de Var Est et du département des Alpes Maritimes, à l'exception de Fréjus et des services assurés par les marchés 20170271 et 20170275”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Fréjus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Les établissements de la commune de Fréjus, à l'exception des services assurés par le marché 20170275”

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Fayence”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Les établissements du secteur de Fayence, à l'exception des services assurés par les marchés 20170266 et 20170268”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de l'aire dracénoise”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Les établissements du secteur de l'aire dracénoise, à l'exception de Draguignan et des services assurés par les marchés 20170263, 20170265, 20170268,...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Draguignan”
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Les établissements de la commune de Draguignan, à l'exception des services assurés par les marchés 20170263, 20170265, 20170268, 20170272 et 20170274”

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur Cœur du Var”
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Les établissements du secteur Cœur du Var, à l'exception des services assurés par le marché 20170273”

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Provence verte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Les établissements du secteur de Provence verte, du département des Bouches-Du-Rhône, du département des Alpes de Haute Provence et du département du...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Varvers les établissements de la commune de Saint-Maximin”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Les établissements de la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, à l'exception des services assurés par les marchés 20170264 et 20170269”

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Brignoles”
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Les établissements de la commune de Brignoles, à l'exception des services assurés par les marchés 20170264 et 20170269”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-103441

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires du département du Var vers les établissements de Toulon centre”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence TPMR
Adresse postale: ZI Les Espaluns, RN 98 Espace Valtech
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262754.50 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: adiate Evolution
Adresse postale: 122, avenue henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186509.84 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon sud”
Nom et adresse du contractant
Nom: provence Tpmr
Adresse postale: zi Les Espaluns Rn 98 Espace Valtech
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 835 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101586.50 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon est”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126062.75 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93746.25 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de Toulon ouest”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 588 💰

8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99575.20 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74845.36 💰

1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71892.40 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de Sanary-Sur-Mer”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149542.12 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82926.40 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Valette du Var”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: mobi France
Adresse postale: bp 10299
Commune postale: Toulon Cedex 05
Code postal: 83078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134398.20 💰

1️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152890.60 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Garde”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113373.80 💰

1️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 644 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Hyères”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: voyager Autrement
Adresse postale: 44 Rue De Montauban
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118340.40 💰

1️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133418.80 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements des communes de La Londe...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 112, rue Docteur Guérin - centre Inovar
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58810.36 💰

2️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52094.80 💰

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur du Golfe de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 008 💰

2️⃣2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: var Est Déplacements
Adresse postale: les Jardins de l'argentière
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 444 💰

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Var Est”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60456.30 💰

2️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77568.75 💰

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Fréjus”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83729.30 💰

2️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104847.40 💰

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Fayence”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25423.90 💰

2️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 424 💰

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de l'aire dracénoise”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 445 💰

3️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 942 💰

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Draguignan”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127855.60 💰

3️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144829.20 💰

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur Cœur du Var”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62498.80 💰

3️⃣4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68643.20 💰

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements du secteur de Provence verte”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113949.40 💰

3️⃣6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67893.60 💰

3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Varvers les établissements de la commune de Saint-Maximin”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108931.32 💰

3️⃣8️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 135 💰

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Transport des élèves et étudiants en situation de handicap originaires de l'ensemble du département du Var vers les établissements de la commune de Brignoles”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106696.84 💰

4️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113601.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et sans maximum, conclu avec 2 titulaires par lot. Chaque marché est passé à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 153-351503 (2018-08-08)
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