Transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire

Métropole de Lyon

La présente consultation a pour objet le transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jl international
• Mediterraneenne de voyageurs

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-31	Avis de marché
2018-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18DSHE02
Brève description:

La présente consultation a pour objet le transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la métropole de Lyon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation direction ressources service de la commande publique
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dse_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date limite de soumission: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048791
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le présent lot nº 1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre: 2 200 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 952 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Secteur Est Lyonnnais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 5 188 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse une fois 2 années.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Nord et Ouest Lyonnais
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4 452 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot nº 2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre: 1 840 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Villeurbanne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 496 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible façon expresse une fois 2 années.

Informations complémentaires:

Le présent lot nº 3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 440 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Lyon 3ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissement
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 465 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot nº 4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement suivant: montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre 1 000 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Lyon 1
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 876 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse une fois 2 années.

Informations complémentaires:

Le présent lot nº 5 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 800 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Intitulé du lot: Hors métropole de Lyon
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 472 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 années.

Informations complémentaires:

Le présent lot nº 6 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 560 000 EUR HT. L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Solaize, Feyzin, Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Mions, Saint-Priest, Bron, Chassieu, Décines, Meyzieu, Jonage, Vaulx en Velin, Rillieux, Caluire, Sathonay Camp, Sathonay Village.

Communes du Nord Ouest de la métropole de Lyon.

Commune de Villeurbanne.

Lyon 3

Lyon 1

Communes situées hors du territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions: si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail).

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) être en capacité de réaliser des prestations de transport public de personnes de même nature; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

2) inscription au registre des transporteurs publics tenu par les services de l'état (équipement) donnant lieu à la délivrance d'une licence communautaire ou licence de transport intérieur en cours de validité ou équivalent

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Idem adresse générale indiquée au I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable et d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchéspublics.grandlyon.com sous la référence: 18dshe02. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée dans le règlement de la consultation, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

La date d'ouverture des offres est indicative. Date prévisionnelle de d'exécution des prestations: septembre 2018.

Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précision du II.2.5: critère d'attribution: valeur technique (55 %):

— sous-critère 1.1: adéquation des personnels de conduite et des véhicules affectés aux exigences du cahier des charges (20 %),

— sous-critère 1.2: pertinence de l'organisation et des moyens humains et techniques affectés à la réception des appels, à l'organisation des circuits et au suivi administratif des prestations (20 %),

— sous-critère 1.3: procédures de contrôle et de suivi qualité des prestations (15 %).

Critère 2: prix des prestations (40 %).

Critère 3: performance en matière de développement durable et d'insertion (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 023-048791 (2018-01-31)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés ont pour objet une prestation de transport par véhicule des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 5 212 591 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation développement solidaire habitat et éducation direction ressources, service de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289932
Se réfère à l'avis: 2018/S 023-048791
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le présent lot nº 1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 2 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum. Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse une fois 2 années

Objet
Champ d'application du marché

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse une fois 2 années

Brève description:

Transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la métropole de Lyon

Informations complémentaires:

Le présent lot nº 2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 840 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Le présent lot nº 3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 440 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible façon expresse une fois 2 années

Intitulé du lot: Lyon 3
Informations complémentaires:

Le présent lot nº 4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre 1 000 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Le présent lot nº 5 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre: 800 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Cet accord à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse une fois 2 années.

Le présent lot nº 6 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 560 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Solaize, Feyzin, Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Mions, Saint-Priest, Bron, Chassieu, Décines, Meyzieu, Jonage, Vaulx en Velin, Rillieux, Caluire, Sathonay Camp, Sathonay Village

Communes du Nord Ouest de la métropole de Lyon

Commune de Villeurbanne

Communes situées hors du territoire de la métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 526773.57 EUR 💰
Nom: Méditérranéenne de voyageurs
Adresse postale: 33 boulevard de la Liberté
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1527635.33 EUR 💰
831179.26 EUR 💰
708681.27 EUR 💰
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 520679.81 EUR 💰
1097641.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
Source: OJS 2018/S 127-289932 (2018-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)