La présente consultation a pour objet le transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la métropole de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale:
“Délégation développement solidaire habitat et éducation direction ressources, service de la commande publique”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dse_commande_publique@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire
18DSHE02”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Les marchés ont pour objet une prestation de transport par véhicule des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement...”
Brève description
Les marchés ont pour objet une prestation de transport par véhicule des élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la métropole de Lyon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 212 591 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est Lyonnnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Solaize, Feyzin, Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Mions, Saint-Priest, Bron, Chassieu, Décines, Meyzieu, Jonage, Vaulx en Velin, Rillieux,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communes de Solaize, Feyzin, Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Mions, Saint-Priest, Bron, Chassieu, Décines, Meyzieu, Jonage, Vaulx en Velin, Rillieux, Caluire, Sathonay Camp, Sathonay Village
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Description du marché:
“Transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la métropole de Lyon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable et d'insertion
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot nº 1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le présent lot nº 1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 2 200 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse une fois 2 années
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord et Ouest Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du Nord Ouest de la métropole de Lyon
Description du marché:
“Transport par véhicule des élèves et étudiants handicapés de leur domicile à leur établissement scolaire pour le compte de la métropole de Lyon”
Informations complémentaires:
“Le présent lot nº 2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le présent lot nº 2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 840 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse une fois 2 années
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeurbanne
Informations complémentaires:
“Le présent lot nº 3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le présent lot nº 3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 440 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible façon expresse une fois 2 années
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon 3, 6, 7 et 8 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 3, 6, 7 et 8 arrondissement
Informations complémentaires:
“Le présent lot nº 4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre 1 000...”
Informations complémentaires
Le présent lot nº 4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre 1 000 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse une fois 2 années
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissement
Informations complémentaires:
“Le présent lot nº 5 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord...”
Informations complémentaires
Le présent lot nº 5 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord cadre: 800 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
Cet accord à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse une fois 2 années.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hors métropole de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes situées hors du territoire de la métropole de Lyon
Informations complémentaires:
“Le présent lot nº 6 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le présent lot nº 6 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 560 000 EUR (HT). L'accord-cadre ne comporte pas de montant maximum.
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 023-048791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-279
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Est Lyonnnais
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: JL International
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526773.57 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-280
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Nord et Ouest Lyonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Méditérranéenne de voyageurs
Adresse postale: 33 boulevard de la Liberté
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1527635.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-281
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Villeurbanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831179.26 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-282
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lyon 3, 6, 7 et 8 arrondissement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 708681.27 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-283
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lyon 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissement
Nom et adresse du contractant
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520679.81 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-284
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Hors métropole de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1097641.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 127-289932 (2018-07-02)