Transport par route de produits sanguins labiles (Psl) tubes, greffons, réactifs et consommables divers en région PACA et Corse

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet le transport, par route, au départ et à destination des sites de l'Efs paca corse situés en régions PACA, Corse des produits suivants:
— produits sanguins Labiles (Psl),
— tubes échantillons donneurs et patients,
— cellules humaines,
— réactifs,
— tissus humains,
— consommables,
— courrier ,
— petits matériels Les prestations de transport sont organisées sous forme de tournées programmées. En dehors des circuits programmés d'acheminement, des courses complémentaires planifiées à l'avance, des courses non programmées sans caractère d'urgence et des courses urgentes peuvent être demandées par l'EFS paca corse au Titulaire, 7j/7, 365j/365 et 24h/24. Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'adresse des sites concernés est détaillée dans le Ccap/Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• France › Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché
2018-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2018EFSALPM430
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport, par route, au départ et à destination des sites de l'Efs paca corse situés en régions PACA, Corse des produits suivants: — produits sanguins Labiles (Psl), — tubes échantillons donneurs et patients, — cellules humaines, — réactifs, — tissus humains, — consommables, — courrier , — petits matériels Les prestations de transport sont organisées sous forme de tournées programmées. En dehors des circuits programmés d'acheminement, des courses complémentaires planifiées à l'avance, des courses non programmées sans caractère d'urgence et des courses urgentes peuvent être demandées par l'EFS paca corse au Titulaire, 7j/7, 365j/365 et 24h/24. Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'adresse des sites concernés est détaillée dans le Ccap/Cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: contact: Service Juridique 506 avenue du Prado Cs30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172882 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379446&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257481
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les informations relatives à la date, l'heure et le lieu d'ouverture ne sont pas encore fixées et restent donc mentionnées à titre prévisionnel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport, par route, au départ et à destination des sites de l'Efs paca corse situés en régions PACA, Corse des produits suivants:

— produits sanguins Labiles (Psl),

— tubes échantillons donneurs et patients,

— cellules humaines,

— réactifs,

— tissus humains,

— consommables,

— courrier ,

— petits matériels Les prestations de transport sont organisées sous forme de tournées programmées. En dehors des circuits programmés d'acheminement, des courses complémentaires planifiées à l'avance, des courses non programmées sans caractère d'urgence et des courses urgentes peuvent être demandées par l'EFS paca corse au Titulaire, 7j/7, 365j/365 et 24h/24. Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'adresse des sites concernés est détaillée dans le Ccap/Cctp.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports en température dirigée de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables, en région PACA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports en température dirigée de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables, en région PACA

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L'Ac peut évoluer en cours d'exécution dans l'éventualité de prestations similaires prévues à l'article 30 I 7

Intitulé du lot: Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables du site Marseille Baille et Marseille Vallée Verte vers l'aéroport Marseille-Provence et retour
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables du site «Marseille Baille» et «Marseille Vallée Verte» vers l'aéroport Marseille-Provence et de l'aéroport «Marseille Provence» vers le site «Marseille-Baille» et «Marseille Vallée Verte».

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

A l'issue de cette première période contractuelle, le marché, issu de chaque lot, pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 24 mois par reconduction expresse sans que sa durée totale du marché public puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables de l'aéroport d'Ajaccio au site EFS Ajaccio et retour
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables de l'aéroport d'Ajaccio au site EFS Ajaccio et du site EFS Ajaccio (ou tous points de collectes signifiés par le site d'Ajaccio) à l'aéroport d'Ajaccio. Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables du site EFS d'Ajaccio vers un point de rencontre proche de Corté.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables de l'aéroport de Bastia au site EFS Bastia et retour
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables de l'aéroport de Bastia au site EFS Bastia et du site EFS Bastia (ou des lieux de collecte proches périmètre < 15 km autour du trajet initial) à l'aéroport de Bastia Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables du site EFS de Bastia vers un point de rencontre proche de Corté.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paca

Marseille et Aéroport Marseille Provence

Aeroport Ajaccio, EFS Ajaccio

Aeroport Bastia

EFS Bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère Règlement de la Consultation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles (2017-2016-2015) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées (références professionnelles en rapport avec l'objet du marché) au cours des 3 dernières années (2017-2016-2015), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit transmettre la licence de transport de marchandises ou le récépissé de la demande d'autorisation adaptée à chaque type de véhicule.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Marseille
Informations complémentaires:

Les informations relatives à la date, l'heure et le lieu d'ouverture ne sont pas encore fixées et restent donc mentionnées à titre prévisionnel

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379446&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable à chaque reconduction (24 mois soit 2021) ou au terme des 4 ans (2023)

Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP. Il est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Les montant prévisionnels et quantités sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS-paca corse et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les accords cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'EFS-paca corse les prestations pour les montants prévisionnels et quantités mentionnés également dans le CCAP. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activités. le marché public issu de chaque lot démarre à compter de la notification du marché. La notification du marché lance la période de préparation dans laquelle le Titulaire s'organise pour acquérir les véhicules idoines pour réaliser les prestations telles que prévues par le plan de transport et le CCTP. La période de préparation ne peut excéder 3 mois. sous réserve des dispositions relatives à la résiliation figurant au CCAP, le marché issu de chaque lot est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de la date fixée dans l'ordre de Service valant démarrage des prestations. a l'issue de la première période d'exécution, le marché issu de chaque lot se renouvellera par expresse reconduction conformément à l'article 16 II du DMP, dans la limite de 1 fois, pour une période successive de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction expresse s'impose au Titulaire, il ne peut y renoncer. les plis peuvent être déposés:

— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr,

— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la consultation. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont invités à se reporter aurèglement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9.00 à 19.00 les jours ouvrés. les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 113-257481 (2018-06-13)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport, par route, au départ et à destination des sites de l'EFS Paca Corse situés en régions PACA Corse des produits suivants: — Produits sanguins labiles (PSL), — tubes échantillons donneurs et patients, — cellules humaines, — réactifs, — tissus humains, — consommables, — courrier, — petits matériels. Les prestations de transport sont organisées sous forme de tournées programmées. En dehors des circuits programmés d'acheminement, des courses complémentaires planifiées à l'avance, des courses non programmées sans caractère d'urgence et des courses urgentes peuvent être demandées par l'EFS Paca Corse au titulaire, 7 j/7, 365 j/365 et 24 h/24. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'adresse des sites concernés est détaillée dans le CCAP/CCTP.

Valeur totale du marché: 4 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Contact: service juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530876
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257481
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique. Les montants mentionnés dans l'avis d'attribution sont des estimés, basés sur les futures quantités estimées. Tous les lots ont été attribués sous le nº général 11A18142 et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 26.11.2018. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement français du sang Paca Corse, service juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service juridique (adresse susmentionnée).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport, par route, au départ et à destination des sites de l'EFS Paca Corse situés en régions PACA Corse des produits suivants:

— Produits sanguins labiles (PSL),

— courrier,

— petits matériels.

Les prestations de transport sont organisées sous forme de tournées programmées. En dehors des circuits programmés d'acheminement, des courses complémentaires planifiées à l'avance, des courses non programmées sans caractère d'urgence et des courses urgentes peuvent être demandées par l'EFS Paca Corse au titulaire, 7 j/7, 365 j/365 et 24 h/24. Les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'adresse des sites concernés est détaillée dans le CCAP/CCTP.

Transports en température dirigée de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables, en région PACA.

Description des options:

Reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. L'AC peut évoluer en cours d'exécution dans l'éventualité de prestations similaires prévues à l'article 30 I 7º a) du DMP et supplémentaires dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP.

Brève description:

Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables…

… du site «Marseille Baille» et «Marseille Vallée Verte» vers l'aéroport Marseille-Provence et de l'aéroport «Marseille-Provence» vers le site «Marseille-Baille» et «Marseille Vallée Verte».

… de l'aéroport d'Ajaccio au site EFS Ajaccio et du site EFS Ajaccio (ou tous points de collectes signifiés par le site d'ajaccio) à l'aéroport d'Ajaccio. Transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables du site EFS d'Ajaccio vers un point de rencontre proche de Corté.

… de l'aéroport de Bastia au site EFS Bastia et du site EFS Bastia (ou des lieux de collecte proches périmètre < 15km autour du trajet initial) à l'aéroport de Bastia, transports non thermostatés de PSL, tubes, greffons, réactifs, consommables du site EFS de Bastia vers un point de rencontre proche de Corté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Marseille et aéroport Marseille-Provence.

Aéroport Ajaccio, EFS Ajaccio.

Aéroport Bastia, EFS Bastia.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Bio Service Logistique
Adresse postale: 93 boulevard de la Valbarelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: http://atreize.com/ 🌏
Nom: France Colis Santé
Adresse postale: Allée des arts graphiques
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Adresse Internet: http://francecolissante.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
Nom: Autocars Ambrosini
Adresse postale: Résidence Pauline Bonaparte, route d'Atala
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.ambrosini.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Transports Vinard
Adresse postale: Penta Corvese
Commune postale: Canale di Verde
Code postal: 20230
Adresse Internet: http://www.transportsvinard.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2018/S 232-530876 (2018-11-28)

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