Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, manutention, accrochage d'œuvres d'art
AO18080
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Transport, manutention, accrochage d'œuvres d'art.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Transport, manutention, accrochage d'œuvres d'art.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À compter de la date de notification, le contrat aura une durée d'un an pouvant être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, La durée totale du marché...”
Description des renouvellements
À compter de la date de notification, le contrat aura une durée d'un an pouvant être renouvelé 3 fois par reconduction expresse, La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles a 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles a 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique attestation d'assurance en cours de validité; attestations fiscales et sociales DUME: se référer à la page 10 du règlement de la consultation pour les transports routiers: attestation d'inscription auprès de la DRE, copie des licences de transports nationaux et communautaires et inscription au registre des commissaires de transports publics pour les transports aériens: attestation IATA ou assimilé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-04
14:00 📅
“A) Forme du marché: marché à prix unitaires; accord-cadres à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT;
B) Critères de sélection...”
A) Forme du marché: marché à prix unitaires; accord-cadres à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT;
B) Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat;
C) Critères de sélection:
— prix: 30 %,
— organisation logistique management: 40 %,
— moyens matériels adaptés à chaque mission: 30 %.
Le critère «Organisation logistique management» comprend: modes opératoires, respect consignes, délais et contraintes, itinéraires optimaux, équipes constituées (moyens humains en nombre et expérience/qualifications des personnes chargées de l'exécution du marché).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 234-535084 (2018-11-30)