Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines Bombardière, Frais Vallon et Vallier
2018_51502_0016”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestations de transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines Bombardière, Frais Vallon et Vallier.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines Bombardière, Frais Vallon et Vallier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 (trois) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 (trois) reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899. le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
10:00 📅
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr
Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.
Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
— prix de l'offre: 60 %,
— valeur technique de l'offre: 40 %.
Critère jugé sur la base du mémoire technique mettant en évidence les 2 sous-critères suivants:
— parc de véhicules et moyens humains mis à disposition spécifiquement pour satisfaire les besoins du marché: 30 points,
— moyens mis en œuvre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique: 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 191-432014 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines Bombardière, Frais-Vallon et Vallier
2018_51502_0016”
Brève description:
“Prestations de transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines Bombardière, Frais-Vallon et Vallier.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines Bombardière, Frais-Vallon et Vallier.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0045
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Autocars de Haute-Provence (mandataire)
Adresse postale: 55 boulevard Botinelly
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Autocars Sumian (cotraitant)
Adresse postale: 65 boulevard Boisson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 646 💰
“Durée: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille,...”
Durée: 48 mois.
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille, direction générale des services/services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, fax: +33 491551927, Tél.: +33 491551930.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél.: +33 491134813, fax +33 491811387, Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, Tél. +33 491134813, Fax +33 491811387.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Source: OJS 2019/S 029-065415 (2019-02-07)